Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10. M.

Vincent Z..., 2°/ de Mme Elisabeth Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2017), que, le 27 janvier 2012, H...

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[W] et Mme [P] [X] ne demandent de prononcer la nullité d'aucun autre acte de la procédure fiscale suivie à leur encontre ; qu'au surplus, d'une part la proposition de rectification datée du 14 décembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

étant réunis ; Sur le premier moyen de Jacques Y... et le premier moyen de Bernard X... pris en sa première branche : Attendu que Bernard X... et Jacques Y... ont été renvoyés devant le tribunal

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas au moyen contenu dans ses conclusions selon lequel l'obligation de communication

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Vistar, M.

de nullité de la procédure qui s'y rapporte n'est pas fondé ; que deux autres moyens de nullité sont soutenus dans les conclusions déposées pour M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nelly, Lauriane et Christelle X... de ce qu'elles reprennent l'instance en qualité d'héritières de Jack X.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens identiques produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mmes X... et des dix-sept autres demandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de nullité ; qu'en l'espèce, les demandeurs demandaient à la cour d'appel de statuer sur les moyens de nullité et soulignaient que la cour d'appel "ne peut contraindre M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions