De ces énonciations, constatations et appréciations, dont il résulte que l'objet principal de l'installation était la revente d'électricité et la recherche de profit, la cour d'appel a, à bon droit et

La société BBL et la société Helvetia font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir condamner in solidum les sociétés Protrans et Euroins à leur verser la somme en principal de 22 051,16

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Roland X... et de Joseph- André Z... : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à la cassation ; La société Coficor, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

[O] [E], domicilié [Adresse 10] (Belgique), défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

186-1 du code de procédure pénale, d'autre part, les fiches de paie produites démontrent que les témoins ont menti en prétendant qu'il n'y avait jamais eu de clerc principal à l'étude. 11.

premiers juges que les conclusions des appelants principaux ont fondé la condamnation de la société Allo express sur les dispositions, non de l'article L. 442-6 du code de commerce, mais de l'article

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, de l'avoir déclaré tenu en vertu de l'engagement de caution signé au profit de la société Factofrance et de l'avoir condamné à verser à cette dernière

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Matoussowsky, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

la société Groupe Altax aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Harry Plast et au Conseil national des barreaux, chacun, la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation