______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Virginie Y..., domiciliée [...]                                                , contre

parental ; que l'interprétation psychanalytique de l'expert de D... de certains jeux de l'enfant dans son cabinet est en contradiction formelle avec les conclusions des experts B... et C... qui ont constaté

nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son fils [T] [Y], décédé, a formé le pourvoi n° A 23-19.021 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige

du contrat de gestation pour autrui conclu entre les parties. 3.

oeuvre d'une stratégie de prise en charge commune et graduée des patients dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité.

Aménagement du lieu de vie : si la patiente veut rentrer à son domicile, un aménagement du lieu de vie avec accessibilité et sécurisation serait nécessaire.

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que, pour conclure à l'existence d'un contrat de travail entre Mme O... et M.

avoir commencé par assurer la défense de ce dernier au cours de la procédure en référé diligentée à la requête des consorts Y... a dénié sa garantie, le 20 octobre 1997, en invoquant la nullité du contrat

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; le contrat de travail se caractérise également par l'exercice de l'activité dans les locaux de l'entreprise ou dans les

Mmes W... et B... également infirmières l'ont rejointe respectivement en 1999 et 2006 sans qu'aucun contrat d'association ne soit conclu ni droit de présentation de clientèle versé.

contrat de travail sera débouté de sa demande de dommages-intérêts de ce chef ; ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que le fait, par l'employeur, d'affecter, sans invoquer

état de santé consécutif à l'accident connu depuis fort longtemps et sa perte d'emploi en 2011 qui n'est que le résultat d'un licenciement économique ; que contrairement à ce que soutiennent

par le juge lorsqu'il constate l'inexécution grave de certaines obligations résultant de la convention ; qu'ayant constaté que le contrat de licence du 27 janvier 1999 reposait sur l'autorisation donnée

par le docteur Y... ; que la cour d'appel a encore constaté que l'employeur a tenté en vain de concilier les deux médecins en organisant une rencontre à laquelle le docteur Y... a refusé de se rendre

Aux termes du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er mars 2006 par l'AGSS représentant Madame A...

contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus

Le 2 février 2012, il a fait une chute à son domicile nécessitant son hospitalisation. A la suite de la dégradation brutale de son état de santé, il est décédé le 29 juillet 2012. 3.

contrat de travail comportait une clause lui garantissant une stabilité d'emploi d'une durée de 8 ans ; qu'il met en avant que cette clause prévoyait, au cas où son contrat de travail viendrait à être

, non contradictoire, s'autorisant à conclure que sa patiente a présenté « une décompensation anxiodépressive sévère dans un contexte d'addiction au travail justifiant « l'attribution d'un congé grave