passé le 12 novembre 2001 entre le Dr X... et la Société Clinique les Trois Solliès est un contrat préservant l'exercice libéral du médecin ; que la Société Clinique les Trois Solliès donne au Dr X...

mille vingt-deux.

née X... prétend que la société civile de moyens Médi Six ne justifie pas de son intérêt à agir contre elle en se prévalant de l'article 22 des statuts selon lequel toutes les contestations qui peuvent

clinique a résilié le contrat verbal qui avait fait suite pour le 31 mars 1988 ; que, soutenant que la résiliation du contrat était imputable à la clinique et présentait un caractère fautif, la SCP

même contrat de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y..., pharmacien adjoint au service de la Fédération mutualiste de la Marne, a démissionné de ses fonctions par lettre du 25 janvier 1983 dans le cadre d'un contrat

que pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit consentie, par le Crédit municipal de Paris, pour une durée d'une année venant à échéance le 16 avril 1993, M. et Mme X... ont adhéré au contrat

X..., sa qualification étant au contraire particulièrement précieuse compte tenu de la spécificité du litige relatif aux revenus d'un praticien de clinique.

et sérieuse et en paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux

[N] [I], domicilié [Adresse 2], agissant tous deux en qualité d'héritiers de [Z] [I], ont formé le pourvoi n° M 20-18.513 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (1re

de travail, dénué d'ambiguïté quant à la fixation de sa rémunération, appliquée et non contestée tout au long de l'exécution de la relation de travail, retient une rémunération en fonction du nombre de

qu'en modifiant le contrat, elle s'était rendue coupable d'un manquement contractuel qui justifiait que lui soit imputée la rupture ; qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M.

Toulouse (2e chambre civile 1ère section), au profit de Mme Marie-Antoinette Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

les parties de la suspension de son contrat de travail sans rémunération jusqu'au 2 avril 2004 inclus et qu'il s'engageait à « consulter les praticiens afin de suivre les soins lui permettant de rétablir

Félix, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de violences et voies de

de ses propres constatations en méconnaissance de l'article L. 121-1, nouvellement L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le médecin est lié par un contrat de travail avec la clinique qui l'emploie

Jean-Paul X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance maladie des

Selon l'article 1184 du code civil, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera pas à son engagement.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,