JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° D 15-10.551

CGL qui avait, initialement, clairement et sans équivoque, conditionné son accord pour l'acquisition du Dufour 525, au solde préalable du premier leasing portant sur le bateau Dufour 44, avait, d'une part

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

[V], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents, M. Chauvin, président, M.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle M.

gestion (la société GPG), dont le capital est détenu à parts égales par son président, M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet M.

Q...", il n'en demeure pas moins que cette société n'est pas partie à l'arbitrage ; qu'aux termes de l'article 14 du code de procédure civile susvisé, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° Z 14-22.756 R É P

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 475 F-D Pourvois

H... à concurrence d'un mois, l'arrêt rendu le 26 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef du remboursement à l'organisme social concerné des

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

demanderesse a produit des tableaux détaillant le montant total du service 15 % au sein de la SA HOTEL REGINA PARIS, mois par moins, le nombre de parts entre lesquelles devait s'effectuer la répartition

, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen,

Civile de son actif immobilier perçu par GCI, cette somme étant diminuée du prix d'acquisition des parts sociales et des créances payées dans le cadre du protocole d'accord signé entre les parties

; Et attendu que le débiteur n'étant plus recevable, en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, à formuler après l'audience d'orientation de nouveaux moyens, de

immobilier d'un montant de 2 550 000 francs, remboursable par mensualités, et un prêt " relais " d'un montant de 1 100 000 francs, remboursable au plus tard le 24 juillet 1991 ; qu'à la suite de la défaillance

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

des parts sociales ; qu'elle ajoute qu'aucun des marchés évoqués avant l'acquisition des parts sociales ne s'est finalement concrétisé ; qu'il résulte des pièces versées au dossier qu'avant la cession