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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR01687
15 mars 2005
des libertés et de la détention, s'il avait accédé à la demande de publicité, de prévoir que le débat contradictoire se déroulerait en un autre lieu ; que le juge des libertés et de la détention a d'ailleurs
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516
28 mars 2023
Par ordonnance du 14 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté de M. [E]. 3. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01001
11 juillet 2023
Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M. [G] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156
10 août 2016
P..., - des pièces du juge des libertés et de détention de Bobigny ordonnant que la personne remise soit conduite devant le juge des libertés et de la détention de Lyon, - des pièces officielles du Royaume
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03635
20 décembre 2017
Z... étant depuis lors détenu sans titre, et confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, l'arrêt énonce que la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00428
5 mars 2025
Le 24 octobre 2024, il a comparu devant le juge des libertés et de la détention qui a rendu une ordonnance de prolongation de sa détention provisoire. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
"aux motifs que sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention ; qu'il apparaît que le 18 janvier 2017, le magistrat instructeur a saisi le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00985
12 juin 2025
. ; qu'il doit en particulier pouvoir accéder aux décisions prises avant le débat contradictoire par le juge des libertés et de la détention à l'égard des autres mis en examen ; qu'au cas d'espèce, il
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330
23 septembre 2025
des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00528
19 mars 2025
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de M. [G]. 8. Ce dernier a relevé appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00824
31 mai 2022
[D] [L] a été mis en examen des chefs susvisés par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184
21 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00727
6 mai 2025
Par ordonnance du 8 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486
19 mars 2024
Gourlaouen en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. 14.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02888
27 novembre 2018
constitutionnels posés par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et à ceux qui en découlent, en ce qu'il interdit aux justiciables de faire appel d'une décision
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01534
20 novembre 2024
Cette mesure de sûreté a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 27 mars 2024. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00384
8 mars 2022
[Z] a été convoqué devant le juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire de M.
6137262dcd580146774238c7
15 octobre 2002
violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du juge des libertés et de la détention et l'a confirmée ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432
7 février 2018
Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01002
19 juin 2024
des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
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