Son contact avec les clients devenaient de plus en plus problématique il m'appelait sur mon portable pour savoir si je serai présent au pour les servir.

; qu'en l'espèce, les premiers juges ont constaté « que le paiement de la prime de MOUTIERS constituait un usage qui n'a pas été dénoncé régulièrement » et la cour d'appel a constaté que l'employeur ne

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 17 décembre 1999), que la société CCMC, spécialisée en informatique destinée aux cabinets d'expertise comptable et à leur clientèle

février 1999 en qualité de responsable de magasin par la société ED, aux droits de laquelle se trouve la société Dia France ; que par lettre du 22 septembre 2009, elle a pris acte de la rupture de son contrat

du contrat pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié, qui avait fait l'objet d'une sanction récente pour une attitude déplacée

QUE « la faute grave est constituée par un fait imputable au salarié empêchant la poursuite immédiate du contrat de travail.

S... m'a demandé si je portais plainte contre M. C... ; s'étant excusé, j'ai préféré avoir du coeur au lieu de suivre ce conseil » ; que Mme G... verse aux débats - une attestation de M.

qu'il ne conteste pas, à savoir qu'il assurait la gestion de l'intégralité des rendez-vous avec la clientèle, de la communication de la société et du secteur pénal alors que M.

se doit d'observer, dès lors que le client, appartenant à une profession réglementée, est soumis à un code déontologique, se doit de les connaître ; qu'en décidant le contraire, le juge du fond a violé

de vente, de constater la résiliation de plein droit du contrat de location financière et la résolution du contrat de maintenance et du contrat Canon service pass à ses torts, de la condamner à restituer

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, en récidive, abus de confiance aggravé, faux et usage, l'a condamnée

que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; en tout autre cas le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations

contre lui, ce qui est contraire à sa déontologie.

-H..., pharmacienne, en qualité de pharmacienne assistante ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 février 2009 puis saisi la juridiction prud'homale afin que celle-ci dise

Joseph, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 3 ans, à 500 000 francs

[P] a pu arguer d'une enquête toujours en cours depuis octobre 2011, force est de constater que ces dénonciations sont restées sans suite ; que le fait que le Dr [A], médecin du travail, ait relevé

de représentation commerciale sur le marché extralocal ; que les contrats initiaux étaient conclus pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, sauf dénonciation

dénonçait dans ses conclusions délaissées la violation par M.

Monsieur [Y] conteste l'intégralité des faits reprochés soit dans leur matérialité, soit dans leur imputabilité.