AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

X, tendant à la récusation de deux magistrats de la cour d'appel de Z et au renvoi devant une autre juridiction que la cour d'appel de Z d'une procédure pendante devant cette cour d'appel, demande transmise

n'est pas recevable à contester pour la première fois devant la Cour de Cassation la qualité du fonctionnaire représentant le directeur départemental de l'Equipement, entendu devant la cour d'appel en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, rejeté la demande de renvoi soumise à la chambre de l'instruction par M.

décisions défavorables à la partie demanderesse à la récusation ou favorable à son adversaire ; fût-il démontré que les magistrats concernés auraient commis des erreurs de procédure ou des applications

rapport du service de gendarmerie demandeur. 14.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

P... a été, depuis le 15 mars 2010, constante dans les accusations à l'encontre de son père, tant devant les policiers ou les gendarmes que devant les experts psychologue et psychiatre ou devant le magistrat

une obligation de la refuser ; que la décision de gel est sans incidence sur la saisie douanière dont les demandeurs indiquent qu'ils en avaient contesté la validité, l'irrégularité éventuelle de la saisie

d'annuler l'ordonnance renvoyant Michel Y... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que les frères Y... font grief au magistrat instructeur de ne pas avoir respecté les principes du contradictoire

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.