militaires, le 28 septembre 1983, rien ne confirme qu'il n'ait pas eu la possibilité, durant les permissions, de se rendre au domicile de ses parents ; que, si celui-ci a loué un appartement sur le même palier

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement critiqué (tribunal correctionnel de Lille, 4 juin 1998) sur la déclaration de culpabilité sur la base de l'abus de confiance, et sur les dommages

, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que le montant des exportations déclaré au service des Douanes au titre de

Par acte du 8 août 2011, la société KP1 a assigné la société Innovespace et la société Bred en paiement de ses travaux et de dommages et intérêts.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, le comportement anticoncurrentiel d'une filiale peut être imputé à la société mère notamment lorsque, bien qu'ayant une p

de la chambre de l'instruction statue à nouveau en fait et en droit sur la contestation ; que lorsqu'en vue du débat contradictoire, le juge ordonne une expertise aux fins d'extraction sur documents papier

Y..., qui ne devait exercer sa fonction qu 'à temps très partiel et sans aucune rémunération, sans d'ailleurs rien connaître au domaine assez particulier de l'imprimerie de labeur, des mutations technologiques

Philippe X..., il convient de relever que ce juge indépendant, alors qu'il donnait délégation à la section financière de la police cantonale de Sion pour son exécution, a pris soin de préciser : « les

Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X... et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou Doriane

après s'être prononcé sur l'exception de nullité de certaines pièces de procédure soulevée par les prévenus, a retenu la culpabilité de la société [...] , a relaxé la société Calpi color et alloué des dommages-intérêts

définitivement livré des lits d'occasion pour des neufs, les dirigeants d'EHPAD exposant qu'ils avaient bien reçu les lits neufs commandés, certains lits d'occasion ayant été livrés dans l'urgence pour pallier

pénale postérieurement à l'article 434 qui ne pouvait donc y faire référence au moment de son édiction, sont de toute évidence spécifiques à la matière de l'information judiciaire et ont pour objet de pallier

de protection ; qu'en l'espèce, il existait bien un risque d'accès aux parties mobiles situées dans le tambour de tête et aucun dispositif de protection n'avait été installé par le constructeur pour pallier

. ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre

une comptabilité régulière des comptes clients et en prélevant à son profit des salaires et autres sommes inconsidérés et d'escroquerie pour avoir obtenu de la société Polytrans, commissionnaire en douanes

déclaré Colombe Riffaud-Bucaille coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, s'il apparaît établi que Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui se décrit elle-même comme peu compétente pour les "papiers

X... ayant déclaré qu'il étaient "vraiment minimes" et qu'elle exerçait "occasionnellement" la profession dans le domaine de l'esthétique, "50 à 100 euros quand elle avait des clientes" et qu'il a également

judiciaire française ; que la chambre de l'instruction ne pouvait considérer que la présence au dossier d'un courrier de l'office fédéral de la justice suisse mentionnant la décision d'extradition suffit à pallier

Industrie des acomptes relatifs au financement des recherches, études et développement dans le domaine des plasmas atmosphériques, à hauteur de 5 445 000 francs (soit 830 085 euros) pour la période de

Y... ; que le montant des dommages-intérêts sollicités par la partie civile, en l'occurrence la somme de 1 213 479,50 euros, qui correspond au montant des impayés concernant la seule société OFFS dans