dialogue, respectueux etc" soucieux de mener à bien la restructuration de son service et sans transiger sur son pouvoir de direction et de contrôle ; qu'aucun témoin ne lui a imputé une quelconque intention

intentionnel du grief ; et qu'en estimant que la preuve du temps d'exécution particulièrement important par rapport au travail confié n'était pas suffisante pour justifier le licenciement motivé par une

n'a pas caractérisé l'élément constitutif de l'infraction ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui n'était saisie

distinct de l'abstention précitée pour établir le caractère intentionnel de l'infraction mise à la charge du prévenu, la Cour a derechef privé sa décision de motifs et méconnu le principe de légalité"

intentionnel du viol, la chambre d'accusation ne pouvait renvoyer X... devant la cour d'assises" ; Attendu que, pour renvoyer X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol aggravé, l'arrêt

X... de son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels constituait un élément du contrat de travail que la société Bernard construction ne pouvait modifier sans l'accord du salarié

coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d'une infraction et circonstance aggravante d'une autre infraction ; qu'en retenant des faits identiques pour caractériser les infractions de

constitutifs ou un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; que, dés lors, Régis Z..., dans l'hypothèse où Roger Y... lui aurait effectivement confié les travaux, aurait, en

qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments

du délit de complicité d'escroquerie reproché à X... étaient établis, notamment l'élément intentionnel même s'il ignorait au départ le montant de l'escroquerie qui serait réalisé ; que les faits visés

constitutif du délit, la mise en oeuvre volontaire d'une substance explosive ou incendiaire ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ; qu'en se bornant à énoncer

devrait ; mais qu'une telle compensation est formellement prohibée en matière de dette alimentaire par l'article 1293-3 du Code civil ; qu'ainsi le délit d'abandon de famille est établi en tous ses éléments

moyen de cassation, proposé pour Martin B..., pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe constitutionnel

, d'autre part, elle a pêché par contradiction de motifs en constatant incidemment, dans l'analyse qu'elle faisait des éléments constitutifs du délit de fraude fiscale, que le prévenu avait procédé au

sa décision au regard des textes visés au moyen ; 2 )"alors que le délit de présentation ou de publication de comptes annuels inexacts exige de même, pour être constitué, la caractérisation d'un élément

. ; que ni les pièces du dossier, ni les débats n'ont mis en évidence une quelconque cause d'irresponsabilité pénale à ce moment, de sorte que l'élément intentionnel de l'infraction ne saurait être contesté

591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Philippe X... des fins de la poursuite, déclaré la société Miro irrecevable en sa constitution

de l'infraction ou l'insuffisance des éléments nécessaires pour la caractériser, doit profiter au coautueur ; qu'en l'espèce, les premiers juges avaient renvoyé Philippe Z... des fins de la poursuite

une mention erronée de la largeur de la chaussée à certains endroits ; que, pour que l'infraction de faux soit constituée, il faudrait que la mention inexacte ait été faite volontairement et dans l'intention

constitutif de l'infraction de faux lorsqu'elles sont en elles-mêmes sans conséquence juridique ; qu'il en va ainsi, en l'espèce, de la mention erronée sur l'ordonnance critiquée de la mise en examen