X... et le Betau font grief à l'arrêt de les condamner à garantir la Savem de sa condamnation prononcée au profit des époux Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que sous l'empire de la loi du 3 janvier 1967

T... et Mme T..., épouse de ce dernier, en répétition des sommes payées, selon eux, de façon indue au titre des quotas betteraviers, des drainages et des droits à paiement unique de l'année 2007.

aux termes d'un protocole d'accord concomitant, à garantir le paiement du prix du vin par la société Vignes et terroirs acquéreur exclusif, de sorte qu'elle se trouvait ainsi tenue du paiement du prix

Les propriétaires ont assigné en garantie le promoteur et le notaire. 5.

par l'"engagement du conjoint en qualité de codébiteur" ; que certaines échéances du prêt étant restées impayées, la société Sofinedis a désinteressé la banque et a assigné les époux X... en paiement

[S] l'avait incitée à garantir le contrat de prêt conclu entre la banque et la société Lou Coton's, fait de l'engagement de caution de M.

Pour constater l'épuisement de la garantie de la police responsabilité civile n° 120 137 363 et dire n'y avoir lieu à condamner in solidum l'assureur à garantir le paiement de la créance de responsabilité

Y... à garantir partiellement la SMCI du paiement des sommes mises à sa charge au profit des époux X..., en raison du défaut d'accessibilité à leur logement pour les personnes handicapées, l'arrêt retient

Z... au paiement d'une provision en exécution de son engagement de caution ; que le juge des référés a accueilli la demande ; que M. Z... a assigné M.

paiement visé par les présentes. 3 Cette garantie peut être appelée une fois ou plusieurs fois par le bénéficiaire qui peut présenter plusieurs demandes dont chaque paiement sera effectué par le garant

par les engagements de caution des deux associés de l'emprunteuse, MM.

Bergerat-Monnoyeur a été assignée par les banques en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement d'un manquement aux obligations résultant de sa lettre de confort ; Attendu que, dans un premier

Total, soutenant que les syndics n'avaient pas respecté l'obligation pesant sur la Coopérative de lui présenter sa clientèle lors de la cessation de ses activités, les a assignés, ès qualités, en paiement

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en toutes leurs branches : Attendu que, par décision du 11 mars 1988, le conseil municipal de la commune de Macot La Plagne a autorisé son maire à garantir

une procédure, l'arrêt retient que la société Micacchioni a été assignée par la société Gefco et ses assureurs aux fins d'indemnisation le 27 avril 1998 et qu'elle a appelé son assureur en garantie le

X... et Y..., ont apporté leur cautionnement solidaire à la société Optibail en garantie d'un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble et conclu entre cette société et la société COBC, dont ils étaient

[F] qui ne s'était engagé à garantir que les sommes dues par la SARL Balnéum à la BPO, a été éteint par le changement de débiteur, au surplus accepté par la banque : celle-ci était présente à l'audience

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en tant que caution, à garantir les engagements du débiteur principal auquel un crédit avait été consenti, à l'égard du nouveau créancier titulaire de la

qu'elle a eu connaissance de la défaillance de la société SPIM; que les sous-traitants de la société SPIM n'ayant obtenu en leur faveur ni délégation de paiement, ni cautionnement garantissant l'intégralité

à garantir Mme [W] de son propre engagement de caution à l'égard de la banque Crédit lyonnais qu'au titre des "comptes n° [XXXXXXXXXX06] et n° [XXXXXXXXXX07] pour un découvert bancaire à hauteur de 50