et prestations en lien avec le motif de l'hospitalisation, pour en déduire que le tableau produit par la caisse qui ne permettait pas de connaître la nature exacte des produits et prestations était incomplet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par Mme Y... qui exploite un fonds de commerce de bar-tabac-restauration

X... au registre du commerce et des sociétés et sa titularité du bail commercial avaient été vérifiées lors de la conclusion du mandat, que le mandant s'était engagé à faire part au mandataire de toute

Les fonctions mentionnées ci-dessus peuvent être exercées à temps incomplet.

W... et malgré l'existence de certaines « mentions maladroites », les actes litigieux ne constituent nullement un engagement de caution de sa part et que si tel avait été le cas, la compagnie d'assurance

Aux motifs qu' « aux termes de l'article L 341-4 du code de la consommation, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement

elle exploitait son fonds de commerce à usage de restaurant, alors que, selon le moyen, pris d'un défaut de réponse à conclusions, le Groupe Drouot n'a jamais contesté que son agent général ait pu l'engager

[I], caution, était en même temps représentant légal de la société locataire et qu'il a paraphé et signé le même jour que son engagement de caution, le contrat de bail qui y était annexé ; que par ailleurs

vendeur du véhicule ; qu'il était cependant dépositaire d'un véhicule destiné à la vente et présenté comme tel et avait agi comme mandataire du vendeur ; que sa responsabilité délictuelle pouvait être engagée

qu'il s'en déduit que la SCP Y... et associés s'était vu confier, dès le 22 novembre 2004 au plus tard, la mission décrite à la lettre de mission dont la date est contestée, récapitulative de ses engagements

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Gayon à compter du 2 juin 1983 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 août 2000 en reprochant à son employeur des

20 juillet 1972, que l'agent immobilier ne peut réclamer une commission ou rémunération à l'occasion d'une opération visée à l'article 1er de cette loi que si, préalablement à toute négociation ou engagement

Y... a été engagé par la société Sofratel en 2006 en qualité de responsable d'agence ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 15 juin 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir

S... avez eu en Chine avec le client [...] : s'agissait d'un engagement sur une exclusivité immédiate alors que cela n'avait pas été évoqué et que nous avons des accords avec un autre partenaire.

fermeture vise expressément ce procès-verbal ; que, de même, les procès-verbaux concernant le camping des 2 avril et 10 mai 2001 visent le dysfonctionnement de l'éclairage de sécurité, un fléchage incomplet

des Prats n'avait pas soutenu que le maître d'oeuvre était à l'origine de la cessation des relations contractuelles mais qu'il avait exécuté sa mission de façon déloyale, en fournissant un travail incomplet

QUE Sur le caractère incomplet, tardif et erroné des informations communiquées à la société towerCast 87.

DE GERANCE NON AUTORISEES OU DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DEPLACEMENTS INDUS ; QUE Y..., PRETENDANT QUE CETTE ACTION A ETE INTRODUITE ET POURSUIVIE CONTRE LUI ABUSIVEMENT ET DE MAUVAISE FOI, A ENGAGE

X..., qui affirme que cette société a engagé sa responsabilité pour avoir fourni des informations fausses, inexactes et incomplètes, n'explique pas en quoi auraient consisté la fausseté, l'inexactitude

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er mars 2019), Mme A... a été engagée à compter du 25 avril 2005 par la société BMCE - enseigne point P, en qualité de conseiller de vente puis, selon avenants successifs