Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et

aux affaires familiales du 20 novembre 2006 que l'intimé invoque, est sans intérêt au regard du conflit qui oppose les parties sur la pension alimentaire, car cette décision a seulement ordonné une enquête

cette posture le conduisant par exemple à tirer quatre coups de feu le 31 décembre 1990 en direction de la porte d'entrée de la résidence secondaire de la famille ; qu'il ressort encore d'un rapport d'enquête

cette mission à un tiers, en rappelant que cette mesure est provisoire, le temps pour le juge des tutelles d'effectuer des investigations complémentaires sur la situation de l'intéressé, notamment une enquête

sur les mesures propres à favoriser l'insertion sociale de l'intéressée" (alinéa 7) ; - l'article D.16 précise que "L'enquête sur la personnalité des personnes mises en examen ainsi que sur leur situation

(pièce 29 de Mme L...) ; que l'enquête sociale réalisée en 2016, évoque, en page 7, les différents de M. F... avec le personnel de la crèche Les Lucioles, que M.

qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou de représentant d'une personne morale qualifiée ; qu'en l'espèce, il ressort du rapport d'enquête

[A] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors « que le recueil de renseignements socio-éducatifs est obligatoire avant toute réquisition ou décision de placement en détention provisoire ou de prolongation

si les revenus procurés par une activité professionnelle, qu'elle soit indépendante ou salariée, doivent, en principe, être prouvés par la production de documents officiels, comptables, fiscaux ou sociaux

couple lui ont été imposés ; que le choix, en 1996, de partir en Guadeloupe, a été celui du couple, son départ de l'entreprise LES TRAVAUX DU MIDI ayant été négocié ; que selon ses déclarations à l'enquêteur

à l'Aide sociale à l'enfance depuis presque 2 ans (25 juillet 2011).

qu'en cours de délibéré, autorisée à le faire, Madame Y... a fait parvenir la preuve que le loyer de sa fille était prélevé sur son compte bancaire ; qu'elle produit également la preuve d'une demande d'enquête

: La délégation par une mère de l'autorité parentale aux deux grands-parents a été jugée valable alors que, le père étant sous curatelle et incapable de s'occuper de l'enfant au vu des rapports d'enquête

résidence habituelle au domicile de leur père ; Eu égard à l'ensemble de ces éléments qui permet à la cour de prendre utilement une décision sans qu'il soit nécessaire d'ordonner préalablement une enquête

fait obstruction à leur droit de visite et d'hébergement, n'est pas fondée à vouloir continuer à faire obstacle au rétablissement des relations avec leurs petits-enfants, le rapport d'enquête

heures 45, qu'il était père d'un enfant de moins de 10 ans sur lequel il exerçait l'autorité parentale, le juge a alors désigné le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour effectuer une enquête

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

d'un jeu, qui lui aurait mis la main dans le slip ; qu'il invoque le complot familial fomenté par son ex-femme, qui aurait ainsi manipulé S... ; qu'il se prévaut également des termes d'un rapport d'enquête

chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

Le taux horaire pratiqué de 320 euros hors taxes, dont Mme Y... a été informée, pour être élevé, n'apparaît pas excessif eu égard à la notoriété de la société Granrut.