totalement à "une obligation de sécurité sanitaire" ; 4 ) que la conscience du danger que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser

X... engagé le 25 septembre 1989, par la société Fichet-Bauche a été licencié le 10 janvier 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 7.

du fait de l'employeur ouvre droit au profit de ce salarié à réparation de son préjudice, de sorte que viole les articles L. 223-7 et L. 223-14 du Code du travail, l'arrêt qui ordonne la prise en charge

a eu une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'importance des faits fautifs du salarié ; qu'il était soutenu, en l'espèce, que M.

de la SA Monteco àMontmartin-sur-Merdepuis le mois de juillet 1992, écrivait le 2 juin 1998 au procureur de la République pour déposer plainte à l'encontre de son employeur, X... ; qu'elle expliquait

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre de son licenciement et de la mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen :

à tenir un décompte quotidien et hebdomadaire des heures de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif ; que la chambre

Selon les arrêts attaqués (Caen, 8 juin 2023), Mme [E], épouse [I], Mme [T], M. [F], Mme [C], épouse [R], et M.

(que) par ailleurs ... les étrangers concernés n'ont pas été déclarés en tant que salariés ; qu'il conviendra de retenir à la charge des prévenus le défaut d'inscription de ces salariés sur le registre

à temps plein ; que, le 21 avril 1992, elle a signé un contrat de travail prévoyant notamment que celui-ci serait régi par la Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés

loyauté et de fidélité envers son employeur ; qu'il s'ensuit qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les écritures d'appel de la société CIA, si le fait par M.

L..., épouse B..., domiciliée [...] .

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017, à titre de rappel des salaires dus au titre des mois de juin 2013

T... était suivi pour dépression nerveuse », ce qui équivalait à la constatation d'un procédé de pression, voire d'intimidation ou d'extorsion, utilisé par l'employeur pour pousser le salarié à renoncer

, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé, en substance, que la part d'activité au fond du salarié était marginale, que les pièces produites ne permettaient

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral et du licenciement, alors : « 1°/ que l'employeur, tenu de faire cesser tout fait de harcèlement moral en

X... était salarié de la société Félix Potin en qualité de chef de magasin ; que la procédure de redressement judiciaire de la société a été ouverte le 1er décembre 1995 et que sa liquidation judiciaire

au salarié au regard de manquements commis par l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que c'était au titre du licenciement abusif que la salariée sollicitait

de son contrat de travail, en prétendant qu'il y avait eu modification de certains de ses éléments essentiels ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté