Temps Partiel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 12, place Antonin Gourju, 69002 Lyon, 2°/ de Mme A...

qu'à la condition que leurs propriétaires lui en aient demandé l'indemnisation et que la dette soit certaine ; que faute pour la cour d'appel d'avoir recherché si les propriétaires des oeuvres confiées

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] [N] prise en la personne de son représentant légal, M.

[G] ayant, dans le bilan économique et social, envisagé un plan de cession, diverses offres de reprise ont été déposées, parmi lesquelles celle de la société de droit espagnol J. M.

[G] [L] et [Z] [E] Sur les moyens proposés pour M. [L] et les premier et deuxième moyens proposés pour M. [Z] [E] 5.

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle

000 Kms ; tout en assumant avoir été le seul interlocuteur lors de la vente faite à M.

[M] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Valsoptique - ARBC, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Valsoptique - AROD, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Valsoptique

des produits et qu'il s'agit d'une cession sous douane ; que l'appel d'offres SAGESS en date du 1er juillet 1988, auquel fait expressément référence la commande SAGESS (acceptation de l'offre faite par

de rapporter la preuve contraire, ces prélèvements apparaissaient effectués sur les biens sociaux dans un intérêt contraire à celui de la société dont il était le gérant, la cour d'appel a renversé la

civile dont ils sont associés, dès lors que cet apport procure à cette société les ressources nécessaires à la réalisation de travaux et l'entretien du château dont elle est propriétaire et lui offre

A aucun moment la convention ne fait état d'une quelconque rémunération de leur participation au capital de la société.

société Terpe, a donné à bail commercial à la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière détachée d'un lot 16 dépendant d'un

La société Homair vacances fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat conclu le 15 mars 2014 avec M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 1990), qu'après résiliation d'un contrat de crédit-bail, la société Locamic a fait procéder, dans les locaux du crédit-preneur, M.

à l'intérêt de celle-ci ; que les travaux ont été faits à frais communs de sorte que les administrateurs de la SAI n'ont nullement fait du crédit de celle-ci ou de leurs pouvoirs un usage qu'ils auraient

Darty Nord Pas-de-Calais (la société) en lui reprochant d'utiliser dans la signalétique de son établissement et ses publicités la dénomination Lens 2 ; Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir

par lettre du 3 juillet 1985 ; que, le 7 août 1985, Soprorente lui a fait sommation de signer le bail ; que le Cabinet Ellis est alors intervenu pour concilier les parties ; que SIAG a proposé, à titre

Le Vincennes a sollicité l'application du coefficient de plafonnement, en soutenant qu'un accord était intervenu en ce sens ; Attendu que la société Le Vincennes fait grief à l'arrêt de la débouter

lieux, la société RIVP a fait sommation à M.