L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR OBSERVE QUE LA VICTIME, JOSEPH X..., AVAIT RECU DE SON EMPLOYEUR, EN APPLICATION DE L'ACCORD SUR LA MENSUALISATION, L'INTEGRALITE DE SON SALAIRE AU COURS DE LA PERIODE D'INCAPACITE

EN DATE DU 23 AOUT 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ATTENTAT A LA PUDEUR ACCOMPAGNE D'ACTE DE BARBARIE, VOL ET TENTATIVE DE VOL AGGRAVE COMMIS AVEC VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE

cas d'hospitalisation pour dépistage hormis chek-up la rémunération est maintenue sur présentation d'un certificat médical, si cet arrêt de travail n'ouvre pas droit au bénéfice des prestations d'incapacité

immobilier, Mme X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), pour les garanties décès, invalidité permanente et absolue et incapacité

époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance, garantissant les risques de décès, d'invalidité permanente absolue et d'incapacité

X... tendant à obtenir la garantie de la Caisse nationale de prévoyance au titre de son incapacité temporaire totale, l'arrêt retient que le verbe "reprendre" utilisé dans tous les contrats signifie qu'il

X... de la décision de la Commission condamnant le Fonds de garantie des victimes d'infractions (FGVAT) à lui payer une somme au titre de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle

maladie de Grenoble ; Attendu que, pour fixer à la somme de 30 162,69 euros l'indemnité complémentaire revenant à Mme X... au titre du préjudice corporel soumis à recours, l'arrêt, constatant que l'incapacité

tout en confirmant l'expertise médicale ordonnée en première instance, la compagnie Via à rembourser à la société Disque Bleu, employeur de la victime Y..., les sommes versées à son salarié durant l'incapacité

Pour rejeter les demandes indemnitaires formées par Mme [P] contre la société STN Tefid pour perte de chance de percevoir la garantie incapacité temporaire professionnelle, la garantie incapacité permanente

temporaire totale du 9 octobre 2002 au 24 juillet 2003, d'une incapacité temporaire partielle de moitié jusqu'au 23 juillet 2004, d'une incapacité fonctionnelle de 15 % et d'un taux d'incapacité professionnelle

de prévoyance instituée par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en vertu de la convention collective nationale des carrières et matériaux, en cas d'incapacité temporaire de travail,

date de la résiliation ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que Mme X... a été hospitalisée le 25 novembre 1999, soit après la résiliation du contrat ; que ce sinistre et l'incapacité

circulation en raison des prédispositions pathologiques de cette dernière; "aux motifs que le professeur Arbus conclut de la façon suivante; " "A la suite de l'accident subi le 2 mai 1988, l'incapacité

jours indemnisés pour chaque période d'incapacité temporaire totale ou partielle de travail ; que la preuve de la conclusion entre les parties d'un contrat d'assurance est donc bien rapportée par M.

X... reprochait expressément aux premiers juges de ne pas avoir tiré les conséquences légales de ce que la compagnie d'assurance reconnaissait elle-même qu'en ce qui concernait la garantie incapacité temporaire

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Lorenzo X... de sa demande en paiement de la somme de 725 140 francs CFP au titre des pertes de salaires subies au cours de l'incapacité

violent coup de poing au visage en raison du fait qu'elle avait refusé de démarrer le tracteur se trouvant sur l'exploitation commune ; que Mme Vallé a fourni un certificat médical prescrivant une incapacité

temporaire de travail supérieure à 8 jours, de complicité de violences volontaires commises avec armes par destination, en réunion et avec préméditation ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DE PLUS DE HUIT JOURS, PAR LE MOTIF QU'IL RESULTERAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE, HOMOLOGUE PAR L'ARRET, QUE LA VICTIME A ETE EN ETAT D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL