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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00694

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir inscrit à l'état des créances de la société [...] les créances déclarées par la Banque de Polynésie, à savoir le prêt no [...] accordé à la Société de Transports Insulaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de prime chiffré à 2.355,45 € mais elle conteste son caractère discriminatoire et explique qu'il était justifié par l'absence d'implication dans le travail ; qu'enfin, la société [4] conteste toute insulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

participé à un éductour Nouvelles Frontières qui se déroulait en Egypte et pour lequel, tu n'as pas respecté certaines règles inhérentes à un éductour (non respect des horaires, du travail du guide, insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10701

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

- parfois adhérents du même syndicat que l'intimé - non seulement, auprès de leur employeur et de l'inspecteur du travail mais aussi, des services de police, relatives à des comportements précis d'insultes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100707

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

les délits civils sont constitués de faits imputés à la défenderesse et commis avant et après le 26 décembre 2005 ; que Monsieur X... précise que sa fille, bénéficiaire de plusieurs donations, l'a insulté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00710

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle incline à interpréter cette directive en ce sens qu'en dehors de l'hypothèse d'un agissement frauduleux du payeur et de celle d'un signalement intervenant après l'expiration du délai de treize mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00316

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

totalement injustifiée, 16 mois seulement après son embauche, sans lien avec sa qualification ; que la salariée ne justifie d'aucune qualification particulière, embauchée sans diplôme, après un stage d'insertion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110568

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Concernant les insultes garde les pour toi. Je cherche à comprendre ton comportement, certains fonctionnements du cabinet...c'est légitime non ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

publiquement sur le lieu de travail et en présence d'autres salariés comme 'la grosse', 'la mère Z..qui joue à la pute', 'la sale pute' ou lui asséner des réflexions comme 'tu fais le trottoir Z..' et à l'intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10559

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

D... a expressément indiqué à son employeur qu'il venait d'accepter un emploi à durée indéterminée et lui a fait part de son intention de démissionner de son poste de conducteur zone longue et de quitter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

déposée ; qu'en vertu des articles L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle et 138,1 b) de la Convention sur le brevet européen, le brevet européen peut être déclaré nul s'il n'expose pas l'invention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Jean-Luc F... d'avoir communiqué au bâtonnier, au médecin du travail et à l'inspection du travail, les courriers qu'il avait adressés à son employeur, quand il appartenait au juge de vérifier si les faits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01791

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

sa demande de réintégration, l'arrêt énonce qu'au regard de la lettre de licenciement, le salarié a été licencié pour avoir rédigé une fausse attestation et informé ses collègues de travail de son intention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00855

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... des lancers de projectiles sur le personnel avec l'intention de nuire, l'employeur ne prend pas une décision « manifestement illicite » au sens de l'article R. 1455-6 du code du travail en procédant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00913

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Z] ait été animé d'une volonté de porter un coup dans une zone vitale avec une intention homicide ; que [X] [E] n'a pas participé à la rixe mortelle mais a reconnu avoir contacté son cousin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100607

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

la nécessité de respecter les personnes avec qui vous travaillez quelque soit leurs postes et responsabilités Depuis plusieurs mois votre agressivité répétée, vos comportements non maîtrisés, vos insultes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00045

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

B..., qui a incité celui-ci à déposer une main courante en septembre 2010 en raison d'insultes proférées à son encontre, il reste que l'intéressé a attesté en faveur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100826

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

La procréation de Matthew s'est faite par insémination artificielle. Nous avons été prévenus environ une semaine avant la naissance de Matthew alors que nous vivions en Allemagne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01029

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

décembre 2005, annulant l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail du 6 octobre 2003 n'avait nullement un caractère définitif, ladite décision ayant donné lieu à une nouvelle saisine de l'inspection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200797

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

la ponction qui dure environ une minute, nécessite précision et concentration mais pas de force, et que l'absence d'altération des mouvements fins, l'absence de tremblements spontanés au repos ou intentionnels

Source officielle

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