AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims 22 juin 2005) que l'association Anais a, à la suite d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2005) que l'association Anaïs a, à la suite d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2005) que l'association Anaïs a, à la suite d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 juin 2005) que l'association Anaïs a, à la suite d'une décision

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

DU PREAVIS, AU MOTIF QUE LA RUPTURE DU CONTRAT LUI ETAIT IMPUTABLE, ALORS QUE CELLE-CI EST LE FAIT DE L'EMPLOYEUR LORSQUE SON COMPORTEMENT PERMET AU SALARIE DE PENSER DE BONNE FOI QU'IL EST CONGEDIE,

X..., salarié de la société Chesnaysienne de supermarché, a été licencié pour motif économique, après autorisation administrative, par lettre recommandée du 28 février 1985 ; Sur les deux premiers moyens

DES FONCTIONS SALARIEES ET LE MANDAT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ET QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DES VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SEMVAT), QUI LEUR AVAIT SUCCEDE

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

, engagé le 28 janvier 2000 par la société Tessier en qualité d'agent de sécurité, a été licencié pour faute grave le 23 août 2005 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié

de ne pas reconnaître l'inaptitude ; que le salarié, après avoir refusé la réintégration qui lui a alors été proposée par son employeur, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen :

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 1988), que M. Z..., au service de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Souchier a procédé, dans le courant du mois de juin 1992, à des licenciements

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Continuité, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux

K... pendant l'exercice de son mandat social en ce qui concerne l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour les salariés, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la présentation par la société Usines Chausson, en janvier 1993, d'un plan social comprenant 1285 licenciements

grossesse, mais sans y joindre un certificat médical constatant son état, certificat qu'elle n'a fait établir que le 21 février 1981 ; qu'au vu de ce certificat, l'employeur a accepté de reprendre la salariée