Si le compte en euros n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'achat de devises, le prêteur transformera le montant de l'échéance en euros au cours du jour de l'échéance.

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture administrative de la

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux, les cinquante-six jours de fermeture administrative de

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture administrative de la

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire , à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture administrative de

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la locataire à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture administrative de la

'"il a été jugé qu'une législation nationale qui imposait la prise du repos hebdomadaire le dimanche et qui s'appliquait indistinctement aux entreprises nationales et à celles ressortissant d'un des pays

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du fonds de la société IGPM, située à Saint-Jean-Bonnefonds, ont été licenciés pour motif économique le 11 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer

R... pour une journée, qui l'a réceptionné au Port Inland sis à [...] . M.

A DUSSON, EMPLOYE, UN SUPPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGE PAYE POUR TENIR COMPTE DU SALAIRE DE LA JOURNEE OUVRABLE DU LUNDI 31 AOUT, LAQUELLE COMPLETAIT LA DUREE DU CONGE POUR REMPLACER LE SAMEDI 15 AOUT,

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande qu'il avait formée au titre des journées chômées supplémentaires, alors : « 1°/ que les journées chômées supplémentaires doivent faire l'objet d'une

Sont compris dans la détente par cycle : les jours de voyages ; les jours fériés ; les congés payés » ; qu'en affirmant néanmoins que l'avenant ne prévoyait aucune clause spécifique relative à la durée

[I] les sommes de 42.929,18 euros à titre de prime de langue outre 4.292,91 euros de congés payés afférents, de 3.408,41 euros à titre de rappel sur jours de RTT, outre 340,84 euros de congés payés afférents

X..., Z... et A..., les compléments de rémunération retenus sur leur fiche de paie de mai 1988 pour les deux journées des 14 et 15 avril 1988, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'espèce, les heures

ou non » ces semaines comprenant tous les jours calendaires composés des jours ouvrables et des jours non ouvrables, ces derniers étant les dimanches et les jours fériés et chômés (14 juillet, 15 août

conséquence, de le débouter de ses demandes de condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés

Les bailleurs font grief à l'arrêt de déduire de la condamnation de la société Réside études apparthôtel à payer une provision d'un certain montant à chacun d'entre eux les cinquante-six jours de fermeture

fériés ou chômés ; qu'en cas de refus de la SCI Here, propriétaire du local loué par la société La Terrasse bis, d'autoriser la suppression du tuyau empiétant dans le local de la SCI Terpe, la société

électriques et gazières, après avoir énuméré les jours fériés considérés comme des jours de congés payés, dispose que les agents qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de l'un ou de l'autre