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8 282 résultats pour « licenciement prononcé par le liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00852

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

U... par la liquidation judiciaire de la société Cosmetic Laboratories à diverses sommes au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de remboursement de frais de déplacement, de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

des salariés, attachés au fonds de commerce, pour le compte de qui il appartiendrait ; que les licenciements ont été prononcés le 30 octobre 1980 et que l'AGS a accepté de faire l'avance pour compte des

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f33

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Bijouterie du théâtre, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00435

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 23 octobre 2014, il a été licencié pour motif économique. 5.

Source officielle
CC

soc

61372673cd58014677425a93

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

le 22 avril 1997 le conseil de prud'hommes de demandes au titre de son licenciement prononcé le 1er avril 1997 ; que, par jugement du 12 novembre 2001, la juridiction saisie a déclaré, sur sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00814

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[W] [U], agissant en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00222

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros et arrêté un plan de cession de ses activités au profit de la société Arcole industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00658

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

fixée au passif de la liquidation judiciaire de l'association à titre d'indemnité pour travail dissimulé après avoir constaté que ni le mandataire judiciaire, ni le mandataire liquidateur n'avaient prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00958

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

; que le 9 juillet 2009, la liquidation judiciaire de la société L'Immobilier externe a été prononcée et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00212

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros et arrêté un plan de cession de ses activités au profit de la société Arcole industries

Source officielle
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comm

6137236dcd58014677409a43

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Philippe Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sandwedge, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00380

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2014), que M.

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soc

613723d5cd5801467740ec37

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

7, rue Joseph d'Arbaud BP 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 02, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SEM, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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soc

613722bacd58014677400b61

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Comptoir général d'incandescence, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Paris, Fonds national de garantie, dont le siège est ...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

judiciaire, ouverte par jugement du 11 juillet 2013 ; que le liquidateur a notifié leur licenciement à l'ensemble des salariés à partir du 17 octobre 2013, sous réserve de leur adhésion au contrat de

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soc

613723cfcd5801467740e745

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Y..., employé de la société Serel, a été licencié pour motif économique le 12 avril 1994 ; Attendu que Mme X..., mandataire-liquidateur de la société Sitael venant aux droits de la société Serel France

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soc

613722e8cd580146774030de

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

judiciaire de la société Bois industriels ayant été prononcée le 18 juin 1991, il a été licencié par le liquidateur ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00166

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Par jugement du 11 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Mulhouse a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés, la société MJM [P] et associés étant désignée en qualité de liquidateur, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02460

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

H... étant désigné en qualité de liquidateur ; Attendu que M.

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CC

soc

613722e7cd58014677403009

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet 1983 puis en liquidation des biens le 16 septembre 1983 et que M.

Source officielle

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