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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11255
17 octobre 2018
La psychologue du service des maladies professionnelles de l'hôpital Purpan mentionne la réalité de cet épuisement professionnel important et les troubles en lien avec cet épuisement.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02710
18 décembre 2012
en raison de la forte pression exercée par la direction, qui entraînait beaucoup d'arrêts de maladie ou de démissions, stigmatisant par ailleurs le stress et la mauvaise ambiance au travail ;- Mme C..
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070
11 janvier 2017
Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle a été faite considérant que le déséquilibre de son hypertension artérielle est survenu dans un contexte de surmenage professionnel important » ;
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00581
19 mars 2014
des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
soit le moment où elle est constatée et invoquée a au moins partiellement pour origine cet accident ou maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176
18 février 2016
[O] exécutait ses fonctions à la satisfaction de l'employeur et que la relation de travail s'est singulièrement compliquée au regard de l'évolution de la maladie non professionnelle de ce dernier, notamment
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01905
29 septembre 2011
et impossibilité de reclassement ; que faisant valoir que son inaptitude procédait du harcèlement moral dont elle était victime, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10192
14 février 2018
de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00212
4 février 2009
commerce à la société Azur Drink's à effet du 1er avril 2001 ; qu'après un arrêt de travail du salarié, le médecin du travail a conclu le 18 septembre 2002 à l'issue de la première visite de reprise : "inaptitude
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10498
11 mai 2017
, aux termes duquel l'inaptitude définitive de la salariée au poste de trieuse a été constatée, celle-ci pouvant occuper un poste ne comportant pas de station debout prolongée ni de contraintes pour le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00020
9 janvier 2019
de l'accident à l'origine de l'inaptitude et le fait que la salariée invoquait un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'employeur démontrait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111
5 juillet 2018
ci-avant ; qu'il n'est pas davantage démontré que l'employeur aurait dû avoir un doute sur la possible origine professionnelle de la maladie, la seule dénonciation d'une souffrance au travail ne pouvant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164
4 septembre 2019
où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement ; pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur en avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10845
Les départs des personnels se succèdent, les arrêts maladie se multiplient et plusieurs agents sont en formation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200532
3 juin 2021
Il a été licencié pour inaptitude le 22 novembre 2012. Il a été considéré comme inapte à toutes activités professionnelles.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10746
30 mai 2018
est d'origine professionnelle, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés après la constatation par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié, et avant la proposition de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10409
28 mars 2018
Y... a profité de la maladie de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530
22 novembre 2017
professionnelles n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude ; que la cour d'appel a retenu que
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00340
25 février 2009
dans des difficultés d'ordre professionnel ; que, par suite, l'employeur ne pouvait se prévaloir de cette inaptitude pour justifier le licenciement de l'intéressé ; que faute d'avoir tiré cette conséquence
613722f5cd58014677403bdb
28 janvier 1998
, il a été licencié le 28 décembre 1992 pour "inaptitude constatée par la médecine du travail à reprendre son poste après une interruption de onze mois et impossibilité de reclassement" ; que M.
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