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1 031 résultats pour « maladie ou inaptitude physique n'ayant pas une origine professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11255

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La psychologue du service des maladies professionnelles de l'hôpital Purpan mentionne la réalité de cet épuisement professionnel important et les troubles en lien avec cet épuisement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02710

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

en raison de la forte pression exercée par la direction, qui entraînait beaucoup d'arrêts de maladie ou de démissions, stigmatisant par ailleurs le stress et la mauvaise ambiance au travail ;- Mme C..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle a été faite considérant que le déséquilibre de son hypertension artérielle est survenu dans un contexte de surmenage professionnel important » ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00581

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

soit le moment où elle est constatée et invoquée a au moins partiellement pour origine cet accident ou maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[O] exécutait ses fonctions à la satisfaction de l'employeur et que la relation de travail s'est singulièrement compliquée au regard de l'évolution de la maladie non professionnelle de ce dernier, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01905

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

et impossibilité de reclassement ; que faisant valoir que son inaptitude procédait du harcèlement moral dont elle était victime, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10192

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de l'inaptitude à reprendre un emploi après un arrêt maladie ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00212

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

commerce à la société Azur Drink's à effet du 1er avril 2001 ; qu'après un arrêt de travail du salarié, le médecin du travail a conclu le 18 septembre 2002 à l'issue de la première visite de reprise : "inaptitude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10498

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, aux termes duquel l'inaptitude définitive de la salariée au poste de trieuse a été constatée, celle-ci pouvant occuper un poste ne comportant pas de station debout prolongée ni de contraintes pour le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00020

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de l'accident à l'origine de l'inaptitude et le fait que la salariée invoquait un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'employeur démontrait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

ci-avant ; qu'il n'est pas davantage démontré que l'employeur aurait dû avoir un doute sur la possible origine professionnelle de la maladie, la seule dénonciation d'une souffrance au travail ne pouvant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement ; pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur en avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10845

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Les départs des personnels se succèdent, les arrêts maladie se multiplient et plusieurs agents sont en formation.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200532

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Il a été licencié pour inaptitude le 22 novembre 2012. Il a été considéré comme inapte à toutes activités professionnelles.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10746

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

est d'origine professionnelle, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés après la constatation par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié, et avant la proposition de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10409

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... a profité de la maladie de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

professionnelles n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude ; que la cour d'appel a retenu que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00340

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

dans des difficultés d'ordre professionnel ; que, par suite, l'employeur ne pouvait se prévaloir de cette inaptitude pour justifier le licenciement de l'intéressé ; que faute d'avoir tiré cette conséquence

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soc

613722f5cd58014677403bdb

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

, il a été licencié le 28 décembre 1992 pour "inaptitude constatée par la médecine du travail à reprendre son poste après une interruption de onze mois et impossibilité de reclassement" ; que M.

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