Le manquement invoqué à ce titre n'est pas caractérisé. 2) Sur le non respect de l'amplitude horaire : Monsieur Y... reproche à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de sécurité en le faisant

à son obligation de sécurité envers Mme Y..., d'AVOIR condamné la société Le fournil des Boulevards à verser à la salariée les somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

travail, ni consulté plus précisément le médecin du travail sur la possibilité d'affecter la salariée à l'un des postes disponibles compatible avec son état de santé, n'avait pas exécuté loyalement ses obligations

Le 26 février 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, ne peut maintenir à son poste un salarié auteur d'agissements propres à mettre en péril

sociétés de Nanterre et dont le siège social est [...] , et constaté que son casier judiciaire ne porte mention d'aucune condamnation, énonce que les faits reprochés sont d'une particulière gravité, les manquements

[T] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors : « 1°/ que le non-respect des visites médicales d'embauche

intérêts pour harcèlement moral, d'AVOIR déclaré nul le licenciement de Mme [N], d'AVOIR condamné la société DLSI à payer à Mme [N] les sommes de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

à lui payer les sommes de 5 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le manquement à l'obligation de sécurité résultat, 2 175,26 euros à titre d'indemnité compensatrice de

de l'employeur à l'obligation de sécurité-résultat et d'autre part sur le refus de reclassement de la Sa Eden./ 1°) Le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité de résultat./ Mme X

Examen des moyens Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité 4.

à l'obligation de sécurité lui incombant ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation au titre d'un harcèlement moral fondé sur les manquements de son employeur à son obligation de sécurité, aux

[E] à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité ; 1.

à son obligation de sécurité », la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1148 du code civil ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat

et de justifier la résiliation judiciaire sollicitée par Mme H..." ; ET AUX MOTIFS adoptés QUE "il ne saurait être reproché à l'employeur un quelconque manquement à son obligation de sécurité dès lors

à l'obligation de sécurité mise à la charge de l'employeur a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir

harcèlement moral et des manquements à l'obligation de sécurité de résultat de la société GROUPE PROGRES SA relative à la santé de Jean- Marc X..., pour ensuite statuer sur le bien-fondé de la demande

salariés affectés aux travaux liés à l'amiante, différentes notes et consignes en prévention des risques sur le site d'[...] ; que l'anxiété alléguée n'est pas en relation causale avec un hypothétique manquement

de l'employeur à son obligation de reclassement, sachant que l'existence d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat visé à cette occasion de manière complémentaire n'a été pris en compte que