La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 52.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° M 16-17.278

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

société alors même qu'il connaissait l'absence d'immatriculation de cette société; qu'en revanche, il n'est aucunement établi que M. et Mme [O] aient participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions

société alors même qu'il connaissait l'absence d'immatriculation de cette société; qu'en revanche, il n'est aucunement établi que M. et Mme [V] aient participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions

[P] ait participé d'une façon quelconque à la rédaction des mentions cause de nullité des actes ni même qu'il ait pu en percevoir l'importance et les conséquences éventuelles ; que le fait que M.

; qu'en omettant la mention du motif de l'indu, lorsqu'ils ont listé les mentions figurant sur les tableaux produits par la caisse, les juges du fond ont en tout état dénaturé lesdits tableaux. » Réponse

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 446 FS-P+B Pourvoi n° M 17-16.454 R É P U B L I Q U E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens du pourvoi de M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° H 18-15.879 Aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, qui est préalable : Vu les articles 4, 547 et 901 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée en qualité de serveuse par la société le New Trinquet par contrat du 19 janvier

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M.

N° Z 19-83.358 F-D N° 302 CK 18 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M.