X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nice, le 15 mars 2010" ; qu'il résulte suffisamment de ces mentions que cette traduction a été régulièrement ordonnée et en tout état de cause, M.

11 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° B 15-17.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Z..." ; que ce jugement mentionne qu'il est rendu après examen des documents, des réquisitions du ministère public et celles des parties concernées et après délibération ; qu'il mentionne que le 2 mars

CORNU, " ALORS QUE CE MAGISTRAT AVAIT SIEGE LORS DE L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DU 30 MAI 1984 SUR L'APPEL PAR L'INCULPE D'UNE ORDONNANCE DE REFUS DE MISE EN LIBERTE ; " ATTENDU QU'IL N'IMPORTE

H..., domicilié [...] , 4°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs

Philippe D..., ancien procureur de Mayotte qu'il a qualifié de magistrat haineux ; dans la requête qu'il a adressée aux magistrats composant la chambre criminelle de la cour de cassation le 24 janvier

à l'article L. 834-1 du présent code et la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ainsi que, dans les conditions mentionnées au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

nationale des greffes, l'ensemble des missions pouvant être dévolues aux greffiers titulaires parmi lesquelles celles d'assister les magistrats dans les actes de leur juridiction et d'authentifier les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Rudloff, président, et celui de Mme Celeyron-Bouillot, conseiller ; que le registre d'audience, communiqué par le greffe, ne permet pas de constater que trois magistrats ont délibéré de l'affaire ;

[B] n'a pas racheté ce bien en son nom propre ?, M. [T] répond : « M. [B] a fondé trois familles et a six enfants. C'est pour des raisons successorales que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., mentionne que Siphay X...

Z..., mentionne que Siphay E...