[C], et ceux de revêtements de sol et de réalisation d'un parquet flottant, exécutés par M. [Z]. 4. Le permis de construire a été obtenu le 3 mai 2007. 5.

perception régulière de dollars des Etats-Unis, et mise en garde par une note d'information du Crédit lyonnais sur la probabilité d'une future baisse des cours de cette devise, la société Ronic a, sur les modalités

[D] n'avait pris aucune mesure pour faire respecter, par les actionnaires, les modalités de révocation et notamment son caractère contradictoire ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant tiré

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Serpie a confié à une entreprise de routage, la société Datasquare, la réalisation

l'arrêt relève que l'acte constitutif de la servitude en date du 11 septembre 1981 précise que le droit de passage s'exercera sur une bande de terrain de 3,50 mètres de largeur et retient que la réalisation

2022), le 2 février 2015, la société d'économie mixte locale Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (la société Liger) a conclu avec la société Hera France un marché de conception-réalisation

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer abusives et réputées non écrites les clauses des contrats de prêt relatives au montant des prêts et aux modalités

et des pièces de procédure, que Mme Edith X..., épouse Y..., est propriétaire à Bordeaux d'un immeuble jouxtant Le Petit Hôtel Labottière, classé monument historique ; que Mme X... a procédé à la réalisation

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de sa requête aux fins de réalisation d'un acte d'instruction, alors : « 1°/ que, d'une

sociétés JI 21 et la Carte enchantée ; que le paiement des produits devait s'effectuer par compensation avec des commissions dues par la société La Carte enchantée, par le règlement, selon certaines modalités

que Mme [G] et M. et Mme [J] sont propriétaires de deux fonds séparés par un talus comportant un mur ; qu'en 2006, les propriétaires respectifs sont convenus de modifier le mur mitoyen et les modalités

particulièrement graves puisque commis dans l'exercice professionnel en profitant de l'état de faiblesse, de l'âge, de la vulnérabilité du patient ; que les risques de réitération de l'infraction sont réels

immobiliers (SNDVI) pour demander sa jonction avec une autre instance relative à la résolution d'une convention conclue entre la société Cortim et la société Galac le 21 août 1987, destinée à organiser les modalités

paiement de l'indemnité prévue par l'article 2.1 du protocole d'investissement en date du 31 mai 2016", et que l'article 6 du pacte d'associés conclu le même jour ne pouvait non plus instituer des modalités

le mandataire liquidateur et l'acquéreur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que l'ordonnance autorisant la vente litigieuse du 9 juillet 2007 n'avait nullement déterminé les modalités

[O] en tous ses moyens, alors : « 1°/ d'une part, que la pose d'un dispositif de captation de données informatiques en temps réel doit être réalisée sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction

ses conclusions régulièrement déposées le 22 juin 1994, la commune d'Arrue a fait valoir (pages 9 et 10) que, le 5 novembre 1987, la SETIL avait passé commande à une société de construction de la réalisation

/ qu'en relevant, d'une part, que la société Luce n'avait pas fait part à la société Havas, après avoir été informée de l'intention de celle-ci de résilier le contrat du 13 avril 2001, de la non-réalisation

X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de jouissance exclusive concédé à un copropriétaire sur une partie commune étant constitutif d'un droit réel

provisoire, elle a été mise en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du 26 janvier 1996, avec obligation, notamment, de ne pas se rendre dans les locaux de la société " Kit Distribution Réalisation