d'essai qu'elle reconnait avoir eu avec M.

pour la zone euro, insisté sur le fait qu'elle prévoyait un ralentissement de la croissance sur la période de prévisions et orienté son scénario alternatif nettement à la baisse, - que le 19 septembre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vossloh Cogifer PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'un an, à un salarié embauché en qualité d'attaché commercial, des fonctions administratives ne relevant pas de sa qualification et emportant suppression, sur toute cette période, des fonctions relevant

clientèle et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques, peut être extrajudiciaire ou judiciaire ; que la cour d'appel, pour rejeter les demandes de M.

réparties par quinzaine ; qu'Olivier Y... a bénéficié de ce régime à compter de l'année 2001 en travaillant effectivement 205 jours par an après déduction des 22 demi-journées non travaillées ; que le

A titre d'exemple, le 8 janvier 2009, vous reprenez votre activité après une période d'absence de près d'un mois.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'expatriation que de la période au cours de laquelle l'intéressé avait travaillé en France, le moyen qui manque par le fait qui lui sert de base, n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du même

l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

I... inclut la prime de fin d'année de 2008 ; que l'article 24 de la convention collective qui stipule : « La prime de fin d'année englobe les divers primes et avantages de même nature (primes de fin d'année

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme D...

du Calvados, du Loir et Cher, du Morbihan, du Pas de Calais, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - Les CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : d'Angers

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.

section A ou B), dans le litige l'opposant à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.