contre l'arrêt pénal ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, pour l'exercice qu'il en avait fait le 11 mai 1998, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

de l'information initialement suivie du chef d'homicide volontaire et séquestration arbitraire ; que la poursuite des investigations a donné lieu à la jonction des trois procédures et à la mise en examen

1997 à la demande des gendarmes enquêteurs sur l'enfant Y... n'a révélé aucune anomalie ; que, toutefois, cet élément n'est pas déterminant en soi compte-tenu d'une part de la date éloignée de cet examen

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi n° J 18-17.353 Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat ; qu'un premier jugement du 10 février 1992 a constaté la caducité de l'instance en application de l'article 468 du nouveau

depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards et de canettes qui devait prendre effet à compter du 8 août 1994; que cette proposition a été acceptée par la société Talineau

Devant la cour d'appel, le salarié a formé de nouvelles demandes, sollicitant, à titre très subsidiaire, la production d'un certain nombre d'éléments sur un panel de comparaison, et, en toute hypothèse

Examen de la recevabilité du second pourvoi formé par M. C... 6.

que l'arrêt du 21 mai 2003 est devenu définitif en ce qu'il a déclaré Jean-Maurice X... coupable de publicité de nature à induire en erreur et de tromperie ; qu'il appartient à la Cour de statuer à nouveau

Y... puis des consorts Y..., a fait jouer la révision triennale du loyer, ce que la société Brasserie Schutzenberger a accepté par lettre recommandée du 31 mai 1994; qu'en s'abstenant d'examiner ce

Examen des moyens Sur le premier, le deuxième et le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail pour avoir omis de mentionner sur le registre de sécurité le nom et la qualité de la personne compétente désignée par l'employeur pour l'examen

X... a été évoquée et a fait l'objet des débats ; qu'il en résulte que ce magistrat ayant connu de l'affaire tant au stade de l'instruction qu'au stade de l'affaire civile, où les faits incriminés ont

par ascendant commis de décembre 1985 au 16 mai 2001 ; "aux motifs que, par réquisitoires introductif et supplétif, en date du 21 octobre 2002, le procureur de la République rouvrait pour charges nouvelles

l'ordonnance du juge d'instruction ; qu'en constatant que les délits en cause avaient été révélés par l'instruction, tout en déclarant qu'elle ne pouvait statuer sur de tels délits en l'absence de nouvelle

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 278, 279 et 1351 du Code civil 461 et 1097 du nouveau

des résultats de l'expertise ordonnée par le juge d'instruction antérieurement à l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 décembre 2001, l'ordonnance entreprise sera confirmée sans qu'il y ait lieu à l'examen

auteurs, délit prévu et réprimé par les articles 425 du Code pénal lors en vigueur et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle ; "aux motifs que Pascal Z... avait initialement été mis en examen

examen médical pratiqué sur l'enfant, le 4 novembre 1998, permettait de constater, depuis la séparation d'avec son père, une restitution normale de l'orifice anal de Séverine Z... ; que, dans son rapport