du plan a assigné en paiement des dettes sociales la société Thomson CSF, désormais dénommée Thalés, ainsi que MM.

X... et Z... au paiement solidaire de la dette fiscale de la société, l'arrêt retient que l'impossibilité du recouvrement de l'impôt ne résulte que de l'ouverture du redressement judiciaire et ne peut

Y... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la citation d'un dirigeant social aux fins de le voir condamner à payer tout ou partie des dettes de la société

que celle-ci s'était comportée en gérant de fait de la société, et lui avait consenti un soutien abusif ; que l'arrêt fixe la contribution de la commune à la moitié des dettes sociales, la condamne à

suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Limoges, 25 octobre 2006), que par jugements des 21 septembre et 26 octobre 2001, la société

X... en paiement des dettes sociales ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que M.

. 624-5 du code de commerce sur le fondement duquel la liquidation judiciaire avait été prononcée et autorisait le prononcé aux procédures collectives en cours de la condamnation d'un dirigeant au paiement

jugement du 19 janvier 2004, rectifié le 7 juin 2004, la société Eurovia Lorraine (la société Eurovia) a assigné en paiement M.

peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président

Alès TBTP (la société) a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1998, puis en liquidation judiciaire le 20 octobre 1998 ; que M.

X..., en paiement du montant des dettes sociales ; que, devant la cour d'appel, M. X..., appelant du jugement qui avait accueilli la demande de M. Z..., a assigné MM.

à la société Lacoste, M.

D..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens, a poursuivi la banque en paiement des dettes sociales ; que cette dernière procédure a fait l'objet d'une transaction entre les parties ; que, dans

Z..., au paiement des dettes sociales ; que M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 23 février 1999) rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mars 1996, Bull n° 91, p. 77), que la société

Y..., président du conseil d'administration de la société de mars 1990 à décembre 1992, en paiement des dettes sociales ; Attendu que M. X...

... a, sur le fondement de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985, formé, en son nom personnel, une réclamation contre chacune de ces ordonnances au motif que, faisant l'objet de poursuites en paiement

X..., liquidateur de ces sociétés, a, le 13 novembre 2000, demandé, à titre principal, l'ouverture de la liquidation judiciaire de leur dirigeant, M.

jugement, déclaré irrecevable l'action engagée par Monsieur X..., ès qualités, à l'encontre de Messieurs Z... et Y... ; AUX MOTIFS QUE la convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivie en paiement

Michel Massonaud, 3 / de la société Eurovia, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre, et qui s'associe au pourvoi du demandeur, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis