X..., désigné en qualité de liquidateur, saisi d'office d'une action en paiement des dettes sociales dirigée contre M.

Y..., Z... et A... en paiement des dettes sociales ; que M. Y... a appelé en garantie la Banque populaire de la Loire (la banque) ; que le tribunal a rejeté les demandes de M.

Y..., en paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., au paiement des dettes sociales ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prononcer la prise en charge des dettes sociales à l'encontre de M. et Mme X... et

A..., liquidateur, a poursuivi les dirigeants successifs de la société, dont M. Y..., en paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

des dettes sociales intentée à l'encontre de ce créancier, par ailleurs administrateur, à hauteur du montant de sa créance ; que, pour accueillir l'action en paiement des dettes sociales diligentée par

X..., liquidateur, a assigné la société Cofim en sa qualité de dirigeant de fait afin de la voir condamner au paiement des dettes de son administrée; que le tribunal a accueilli la demande ; que la société

Comptoir de distribution électrique (la société CDE) a assigné M. et Mme X..., dirigeants de la société CDE, en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 25 mai 1998, le tribunal a ouvert le

Z... a été assignée par le liquidateur aux fins de condamnation au paiement des dettes sociales et de prononcé de la faillite personnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Gouro matériaux (la société), le liquidateur a assigné Mme Y..., gérante de cette société, en paiement des dettes sociales et aux fins de prononcé de sa faillite personnelle ; Sur le premier moyen,

Acenor (le dirigeant), détenant 51 % du capital de la société Centrinox et administrateur de celle-ci depuis le 19 janvier 1991, a été assignée par le liquidateur judiciaire de cette dernière en paiement

des paiements au 31 décembre 1989 ; que le liquidateur a assigné les administrateurs de cette société, dont la société Lanctuit, en paiement des dettes sociales ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

Z..., syndic, a saisi le Tribunal d'une action en paiement des dettes sociales dirigée contre MM. A... et X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... en paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné solidairement avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Actuel Mannequin (la société

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Netasec, ayant son siège social ...

l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande de paiement

Y... au paiement des dettes sociales à concurrence de 300 000 francs et a prononcé à son encontre une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans ; Attendu que M.

X..., désigné en qualité de liquidateur, a exercé une action en paiement des dettes sociales à l'encontre de Mme Y..., gérante de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

Y... en paiement des dettes sociales ; Attendu que M.