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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300088
27 janvier 2015
que Mmes Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande relative à la prescription acquisitive de la propriété de la partie de la parcelle sur laquelle a vécu leur mère, Marie-Louise
ECLI:FR:CCASS:2021:C310223
6 mai 2021
[Y] [Z] et Mme [Q] [Z] ont présenté les demandes suivantes : « Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : Donné acte aux concluants de ce qu'ils se désistent de l'instance engagée
ECLI:FR:CCASS:2018:C300450
17 mai 2018
n° [...] provenant de la division de la parcelle n° [...] en deux parcelles cadastrées n° [...] et [...] ; que la société Alpa, propriétaire de la parcelle n° [...] a assigné la société Getski, propriétaire
ECLI:FR:CCASS:2016:C300149
28 janvier 2016
d'une parcelle cadastrée AV [Cadastre 3], ont assigné M. et Mme [A] et Mme [C], respectivement propriétaires des parcelles contiguës cadastrées AV [Cadastre 1] et AV [Cadastre 2], en dénégation d'une
ECLI:FR:CCASS:2018:C300679
5 juillet 2018
fond, les époux X... demandent au Tribunal de constater qu'ils ont acquis la parcelle située à [...] désignée sous le n° [...], d'une contenance de 53 a 95 ca, comme provenant de la division de la parcelle
ECLI:FR:CCASS:2016:C301048
6 octobre 2016
U... avait pour sa part acquis cette parcelle [...] [...] suivant acte reçu le 5 août 1976 par Y...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300056
14 janvier 2016
avril 1991, portant acquisition des parcelles H 188 (AC 84) par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100582
11 mai 2017
tendant à voir interdire aux propriétaires des fonds voisins de pénétrer sur sa parcelle ; Attendu qu'après avoir relevé que les propriétaires des parcelles voisines ne disposaient d'aucune servitude
cr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
Jean-Pascal et/ ou A...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300369
17 mars 2016
elle se prévaut) et 30 juin 1955 ou du 3 janvier 1986, dates auxquelles la sci de la Grande baie n'était, en toute hypothèse, pas propriétaire de la parcelle, objet du litige » (cf. arrêt attaqué, p.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300848
23 juin 2009
contradiction, sans être tenue de procéder à une recherche non demandée et abstraction faite d'un motif surabondant, que les parcelles des époux Y... bénéficiaient d'une servitude de passage dont l'assiette
ECLI:FR:CCASS:2009:C100549
14 mai 2009
de 23a 76ca ; que la superficie totale des parcelles acquises s'établit donc à 6ha 27a 52ca ; que par acte du 13 juillet 1987, reçu par Maître Georges Alain X... et François Y..., Charles Z... a vendu
ECLI:FR:CCASS:2015:C300367
24 mars 2015
X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AH 140 et 145, contiguë à la parcelle AH n° 772 appartenant à Mme Y... et aux parcelles AH 141 et 773 appartenant à Mme Z..., a assigné ses voisines en négation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200142
2 février 2012
un trouble manifestement illicite ; que les intimés soutiennent qu'il existe une contestation sérieuse du fait de la procédure d'expropriation en cours des parcelles dont ils sont propriétaires et qui
ECLI:FR:CCASS:2016:C110425
21 septembre 2016
X... a financé des travaux de restauration importants sur les parcelles acquises par elle en 1988. Il ressort de l'acte d'acquisition du 24 septembre 1988 que le bien acquis par Q...
ECLI:FR:CCASS:2016:C300273
25 février 2016
[K] ; qu'ils seront donc déboutés de ce chef de demande ; que les époux [J] réclament encore paiement de la somme de 20.000 € pour dévalorisation de leur fonds ; que cependant la parcelle B [Cadastre 1
ECLI:FR:CCASS:2020:C300473
10 septembre 2020
la parcelle [...] , acquise par la SARL Sogni le 23 décembre 2005 est enclavée.
comm
6079d3499ba5988459c58255
1 juin 1993
défaut de base légale au regard du texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante que les parcelles originellement acquises par la société n'auraient pas
ECLI:FR:CCASS:2009:C300424
1 avril 2009
Z... de sa demande en démolition de l'escalier dont les six dernières marches empiètent sur sa propriété, l'arrêt retient que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100922
6 septembre 2017
Y... dans l'instance relative au désenclavement de la parcelle acquise et de ne pas avoir conseillé, dès l'origine, à sa cliente de se porter acquéreur des droits indivis dont disposait M.
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