Il est constant que les intimés ont participé à la première réunion.

convient de rappeler que la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE (ci-après RADIO FRANCE) gère, outre les stations de radio situées à Paris, un réseau dit « FRANCE BLEU » de 44 antennes locales

. ; que les dégradations volontaires constatées le lendemain du départ de Z... qui avait eu la jouissance des locaux dont il était le seul détenteur des clefs lui sont imputables ; que l'existence de

[B] (production 5 – Participation aux formations et réunions internes de Nam.R avec l'ensemble des salariés ; production 6 – Exemples d'échange et de prestations de travail avec la direction de Nam.R ;

, tenue entre les seules sociétés Camom et Pardies Acétique ; que les juges ajoutent " qu'il n'y a pas eu à l'occasion de cette réunion d'analyse et de confrontation sur les risques, modes opératoires

DE REPONDRE AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ILS SONT SAISIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE ONZE SALARIES, APPARTENANT TOUS AU PERSONNEL D'ENCADREMENT, QUI SE TROUVAIENT REUNIS

3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 20 000 francs d'amende et à l'interdiction de se livrer à toute activité professionnelle relative aux jeux de hasard ou à l'exploitation de locaux

(GERMAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 25 JUIN 1971, QUI LES A CONDAMNES, POUR PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION EN VUE DE COMMETTRE DES INFRACTIONS A LA LEGISLATION

GROUPEMENTS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS LIES PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE SONT TENUS, SELON L'ARTICLE L. 135-1 DU CODE DU TRAVAIL, DE NE RIEN FAIRE QUI SOIT DE NATURE A EN COMPROMETTRE L'EXECUTION LOYALE

de la société de contrôle technique Socotec, et plusieurs réunions de la commission départementale de sécurité dont le président était Raymond B..., directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;

Il résulte de ce texte que la nullité du licenciement d'un salarié n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève mais s'étend à tout licenciement prononcé à

que notamment était frauduleusement mentionné sur les correspondances ou les contrats, un capital de 2,5 MF alors que l'augmentation du capital était tout à fait fictive ; qu'il n'existait aucun local

Joseph, contre les arrêts de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de fraude électorale : - le premier, en date

[B] ont été condamnés, l'un et l'autre, par ordonnances pénales, pour vol en réunion, à 300 euros d'amende. 7. Sur leur opposition, le tribunal correctionnel de Strasbourg les a relaxés. 8.

G..., à travers la participation de ce dernier dans le capital de Cofegep, puisque ce dernier a revendu, en juin 1990, pour 15 millions de francs, des actions qu'il avait achetées 70 000 francs et que

Cette réunion a été reportée au 23 janvier 2012 à 8h30.

Suite à son courrier du 29 mai, elle était convoquée à la réunion du 13 juin 2014. L'employeur ne s'explique pas sur ce point, ni sur le fait qu'elle n'a pas été convoquée aux réunions suivantes.

commerce, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Eagle aviation France, l'arrêt relève que Mme A..., fille du gérant de la société Ham loc, a participé

directeur-coordinateur est chargé du bon fonctionnement des structures en référence aux valeurs de l'association ; que le président peut demander à ce directeur d'assister à titre consultatif aux réunions

Z... était intervenu aux réunions de chantier en qualité de représentant de la société AUTO SUTURE ; qu'en se bornant à affirmer qu'il en résultait que M.