Claude ; Sur le moyen principal par lui proposé et pris de la violation des articles 59, 60, 153, 154, 177, 179 du Code pénal, 412, 426 § 3, 414, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale

X..., agent d'assurance, avait commis un abus de blanc seing à l'occasion de cette résiliation, d'autre part, que la société Cadilor avait convenu d'un second contrat d'assurance incendie à effet au 15

collectif le conflit dans lequel il est demandé au juge de faire trancher définitivement sur le plan collectif une difficulté consécutive à l'interprétation d'une convention collective, soulevée à l'occasion

l'article L. 121-3 dispose " le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite du véhicule ; toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé

a effectivement effectué des heures supplémentaires ; que la société Ambulances Alpines, en sa qualité d'employeur titulaire du pouvoir de direction se devait de déterminer de manière suffisamment précise

parfois contradictoires ; qu'ainsi, à l'occasion de la confrontation, elle a d'abord prétendu ne pas se souvenir si le mis en examen lui avait lubrifié le sexe, mais a déclaré quelques instants après

nature de travail s'appréciera en fonction de la durée nécessaire d'adaptation ou de formation au nouvel emploi" ; que, sans ajouterau texte de l'accord collectif, cette interprétation ne faisait que préciser

connaissaient pour la fréquenter comme clients de l'établissement de restauration ; que le rôle du GCF, tel qu'il ressort du dossier, n'est nullement celui d'un intermédiaire mais celui d'acteur occasionnel

documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé

son recours ; Attendu que la société DIM fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que doit être considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

soient assimilés à des représentations occasionnelles et que les organisateurs occasionnels de ces conférences et colloques occasionnels soient assujettis à la réglementation sur les spectacles, seul

du passage et de rejeter leur demande d'indemnité compensatrice, alors « que le propriétaire d'un fonds assujetti à un passage a droit à une indemnité proportionnée au dommage que le passage lui occasionne

stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

qu'elle n'a été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant légal de celle-ci, ne fait aucune allusion à une quelconque unité économique sociale et, a fortiori, n'en précise

du 29 décembre 1997, la juridiction saisie a fait droit à la demande de requalification, alloué au salarié une somme égale à un mois de salaire, donné acte à l'employeur de son refus opposé à une proposition

directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, qu'il existe un ensemble de présomptions graves, précises

Sur le second moyen proposé pour M. M... et sur le quatrième moyen proposé par M. C... Énoncé des moyens 19. Le second moyen proposé pour M.

que lorsqu'une désignation de délégué syndical a été annulée au motif que le syndicat ayant procédé à la désignation n'était pas représentatif, l'appréciation de son éventuelle représentativité à l'occasion

[E], avocat, la défense de ses intérêts à l'occasion de l'examen de sa situation par l'administration fiscale. 2.

assurera le suivi des dossiers jusqu'à l'obtention de tous les dégrèvements" ; qu'en effet, cette proposition commerciale, dont il est indiqué qu'elle fait suite à la conférence organisée le 11 février