X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente mensuelle alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que, jusqu'à

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... à conclure sur la prestation compensatoire ; qu'en fixant immédiatement la prestation compensatoire alors que M.

000 euros en une seule fois dans un délai maximal d'un an en application des articles 270 et suivants du code civil, Mme [T] faisait valoir que le paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de Monsieur Y... visant à faire réviser la prestation compensatoire mise à sa charge par le jugement du 8 février 2007 au titre de

prestation compensatoire, il avait fait plaider que si les donations étaient révocables, il n'était pas dans son intention d'user de la faculté de révocation de sorte qu'il convenait de prendre en considération

-Y..., fixé à 900 francs par enfant le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant

compensatoire sous forme de rente viagère, le montant de celle-ci pouvant être minorée, lorsque les circonstances l'imposent, par l'attribution d'une fraction en capital parmi les formes

L... ayant saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris d'une demande tendant à voir notamment supprimer la prestation compensatoire allouée sous forme de rente et fixer

de preuve sans violer l'article 259 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à l'épouse une prestation

normales, ne pouvait augmenter ses revenus modestes en raison de son âge et de son état de santé, a pu fixer sous forme de rente viagère la prestation compensatoire ; D'où il suit que le moyen, manquant

[L] et la rente viagère sera fixée à 2.500 € par mois à compter du jugement déféré ; Alors qu'il résulte des articles 271, 276-3 et 279 du code civil que la prestation compensatoire fixée sous forme

compensatoire sous la forme d'un capital étant le principe, le moyen de l'époux débiteur demandant le paiement sous forme de rente constitue un moyen de défense insusceptible de donner lieu à requête

X... à la somme de 80 000 euros ; Et attendu qu'en refusant de fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, la cour d'appel n'a fait qu'exercer le pouvoir discrétionnaire qu'elle tient

d'usufruit ne peut qu'être rejetée ; que reste sa demande subsidiaire de prestation compensatoire, présentée sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 2.250 euros ; que sans même relever le caractère

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

Y... et de Mme X... et homologué la convention, fixant, en faveur de l'épouse, une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que, le 16 octobre 2013, M.

L'article 276-3 du Code Civil dispose que " la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins

X... d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 5 000 francs ; que, se prévalant d'un changement important dans les ressources ou les besoins des parties, M.

compensatoire sous forme de rente viagère.