[K] précisant lui-même lors de son audition dans le cadre de l'enquête diligentée par la caisse générale de sécurité sociale de la réunion qu'il a alors haussé le ton ; encore, M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR et Associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société [Z] [J], 2°/ à

En cause d'appel, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et demandé à la cour d'appel de dire que cette prise d'acte avait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

en charge ; que l'assureur se révèle d'ailleurs de bonne foi puisqu'il écrit : " l'ITT sera prise en charge sous réserve de la production des justificatifs contractuels " ; Qu'en tout état de cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 2000, la société Laboratoires 3M santé, devenue la société 3M France, a conclu un accord

Dans ce cas, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si la prise d'acte n'apparaît pas fondée, elle produit les effets d'une démission.

2011, l'organisme de sécurité sociale lui a fait savoir par lettre du 3 juillet 2012 qu'il prenait en charge sa maladie, décrite comme " épaule enraidie gauche ", comme maladie professionnelle au titre

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Y..., chirurgien othopédiste exerçant au sein de la société Clinique des Hauts-de-Seine, Hôpital privé à Antony (l'Hôpital privé), a présenté une infection bactérienne ; que malgré la mise en place d'une

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Cassation partielle M.

sociale pour 2009, relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge, l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes Les Romarins (l'établissement) a, par acte du 1er juin 2010

[J], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [K] diffusion presse, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-Centre de gestion et d'étude (AGS-CGEA) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5

prévenue, et s'ils avaient été commis pour le compte de cette société, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs et sans qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[XS] [DX] [AC], domicilié [Adresse 32], 49°/ à Mme [F] [DM], épouse [L], domiciliée [Adresse 21], 50°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], venant aux droits de la DRASS

sociale la prise en charge de son affection au titre de la législation professionnelle ; que par ailleurs, l'affirmation de Madame X... selon laquelle dès l'acquisition du capital de la société Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2011), que Mme X... a été engagée par la société Pierre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Axa France vie PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE à

Mme X... établit que sa retraité sécurité sociale sera limitée à 431 euros mensuels, n'ayant cotisé à ce jour que 103 trimestres, mais ne fait pas connaître ses éventuels droits à la retraite complémentaires

F Pourvoi n° Q 18-17.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,