- ce qu'il admettait du reste - à vouloir prolonger à tort l'activité de l'entreprise, alors que cette dernière était réduite à une façade au mois d'avril 1991, ses promesses de règlement, dénuées de

(Deux-Sèvres), 2°) de la société des Etablissements Prunot, dont le siège est BP. 7, à Mussy-sur-Seine (Aube), prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

Hélène Y..., mandataire liquidateur, demeurant ... de l'Escarène à Nice (Alpes-Maritime), prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. X... et de M.

Jean-Claude C..., mandataire liquidateur, demeurant ...

Par jugement du 6 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la société FLS a été prononcée, la société BTSG, prise en la personne de M.

Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'études et de constructions métalliques d'Alleins (SECMA), domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

O... a formé opposition ; que sont intervenus volontairement à l'instance la société MJ Synergie, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Saint Alban (le liquidateur judiciaire), et M.

A... pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société "Auto secours dépannage", en liquidation judiciaire à laquelle la société Publicité art technique avait donné en location, suivant une

Y..., s'étant par ailleurs porté caution solidaire d'une dette fiscale de la société Etablissements Y... et fils (société Y... et fils), mise en règlement judiciaire, converti depuis en liquidation des

X..., président de son conseil d'administration, la société, par deux jugements rendus le 16 mars 1989, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; que le liquidateur de cette procédure

Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

X..., celui-ci avait déclaré sa créance entre les mains du liquidateur de la société VIR, placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Reims ; que cette simple indication suffisait à

judiciaire ou la liquidation des biens doit se soumettre à la procédure de vérification des créances, que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations

Jean-Yves X..., demeurant .... 68, 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judicaire de l'entreprise d'Orio A... et Z...

judiciaire de la SCI pour les uns et six ans avant l'ouverture de la liquidation judiciaire pour les autres, pour retenir la confusion de patrimoines entre la SCI du [...] et la SARL Les trois Garçons

X..., qui exerçait une activité commerciale, a fait l'objet d'une procédure de règlement judiciaire convertie par jugement du 21 novembre 1986 en liquidation de biens ; que cette procédure est toujours

Guidez était le dirigeant de droit a été mise en règlement judiciaire ; qu'à la suite de l'homologation du concordat intervenue le 15 janvier 1985, la société TAG a été placée sous le contrôle d'investisseurs

La SCI, la société [L] [R], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI, M.

des plaignants ont bien été utilisés à la réalisation partielle de travaux de construction de leur maison, les sommes retenues à la prévention ne l'ont pas été, de sorte que les clients ont dû les régler

Didier C..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Glemot, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite son intervention, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes