Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

ces textes doit être réduit selon le rapport entre la rémunération versée et la rémunération de référence ; Attendu que pour dire que le calcul des réductions des cotisations assises sur les gains

textes doit être réduit selon le rapport entre la rémunération versée et la rémunération de référence ; Attendu que pour dire que le calcul des réductions des cotisations assises sur les gains et rémunérations

avril 1997, le fonds de la société TAT European Airlines, relevant comme elle du groupe British Airways ; qu'après avoir tenté d'imposer au personnel navigant commercial issu de la société TAT une réduction

général des impôts sur les services qu'elles leur facturent ; qu'aucun agrément n'est dès lors nécessaire pour que les parents d'élèves bénéficient, en leur qualité d'employeur des enseignants, d'une réduction

spécifique ; que la contestation de la société Ambulances réunies est fondée sur les mêmes moyens de droit que ceux développés pour la contestation au titre de la réduction des cotisations salariales ;

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la rémunération des temps de pause est exclue de la rémunération mensuelle du salarié prise en

telle que figurant en annexe » ; que ladite annexe, intitulée « REDEVANCE CARREFOUR HYPERMARCHÉS », prévoit une rémunération de la SAS.

brutes dans la limite d'un plafond" ; que la loi limite donc l'assiette des contributions d'assurance chômage aux seules "rémunérations", sans étendre cette assiette aux sommes de nature indemnitaire,

de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de la réduction de cotisations

brute prise en compte pour le calcul de la dite réduction ; que préalablement, il convient de rappeler que le temps de travail au sein de l'entreprise cotisante est régi par un accord collectif sur la

du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ; qu'en conséquence, les compléments de rémunération qui, bien qu'étant liés à l'exécution du contrat

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Il résulte du deuxième que le coefficient de réduction prévu par ce texte est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié, telle que définie à l'article L. 242-1 du même code, et le salaire

La Caisse ayant rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité pour chacun de ses enfants, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée

Il résulte du deuxième que le coefficient de réduction prévu par ce texte est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié, telle que définie à l'article L. 242-1 du même code, et le salaire