X... qui lui avait valu, dans un passé récent, deux avertissements, afin de faire ressortir que des éléments objectifs étaient de nature à faire perdre la confiance de l'employeur au-delà de l'incident

sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités alors, selon le moyen : 1 / que constituent des griefs matériellement vérifiables les "défaillances persistantes", "manquements répétés

depuis trente-deux ans, la société Garage E... l'a assignée en réparation de ses préjudices ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Garage E... fait grief à l'arrêt du rejet

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 431 FS-P+B Pourvoi n° Z 13-26.662 R É P

L'URSSAF ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

N° J 20-80.588 F-D N° 00064 GM 13 JANVIER 2021 REJET M.

reprochés à A... et Tarek C... concernent leur activité au sein des SARL "Futur Habitat" et "l'Age d'Or" et constituent une escroquerie complexe comportant des manoeuvres frauduleuses multiples et répétées

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Maurice, devenu BUNNEL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, pour recel de vol, les a condamnés respectivement à trois mois d'emprisonnement

Paul Z... et Mme Y... en leur reprochant de s'être rendus complices d'un recel successoral, par l'organisation d'une simulation, consistant en l'achat fictif de l'immeuble précité dont le prix n'avait

de vente d'un bien dont il prétendait ne pas être propriétaire, et que le solvens soutenait que les versements constituaient un paiement indu comme dépourvu de cause ; que la cour d'appel qui, pour rejeter

sa production d'oeufs était atteinte ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le vendeur reproche à l'arrêt d'avoir accueilli les prétentions de l'acheteur et d'avoir rejeté

Z... et rejeté l'appel en garantie formé par M. Z... contre ces derniers ; Sur le second moyen du pourvoi principal, formé par M.

France, se référant à la lettre de rupture, avait fait état de quatre griefs à l'encontre de son salarié ; qu'en se fondant, dès lors, sur la répétition de cinq fautes pour considérer que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes [O] et [M] [L], M. [T], Mme [U] et M.

Aux termes de ce texte, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. 8. Pour rejeter la demande de MM.

Par jugement avant dire droit du 29 avril 2022, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception d'incompétence présentée par M.

M., [S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des créances entre époux, alors « que l'acte notarié, bien que constituant un titre exécutoire, ne revêt pas les attributs d'un jugement et