la suite d'une délibération du 13 février 1998 par laquelle la commission syndicale de Montpeyroux (la commission) a procédé à l'attribution de biens sectionnaux, des conventions pluriannuelles de 4 ans

adjoint par la société Athlétic club Arles Avignon (le club) selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2009 ; que le club a informé le salarié par lettre du 25 juin 2010 de la non-reconduction

véhicules et pour la police n° 531291 à effet du 17 juin 2004, les encours financiers en cas de destruction des véhicules faisant l'objet d'un financement ; que ces deux contrats ont fait l'objet de reconduction

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le mandat de gestion concernant la résidence de tourisme [...] aux Menuires est conclu pour une durée de trois ans avec tacite reconduction à compter de la date de signature de Pacte pour permettre une

[W] (l'emprunteur) un crédit promoteur d'un montant de 500 000 euros d'une durée de deux ans.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, 2°/ de la société Radio Azur Mediterranée (Ravio Show), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 août de l'année en cours ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que M.

toulousain, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

racks et de la manutention process était garanti par l'assurance obligatoire dès lors qu'il était indispensable à la réparation des désordres, quand il ne s'agissait que d'un préjudice indirect et annexe

point , la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... de ses plus amples demandes fondées sur une ancienneté de trois ans et six mois ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de travail liant les parties est, à défaut d'écrit : - d'une part un contrat à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2019), les sociétés Tél and Com et Bouygues Télécom ont entretenu des relations commerciales à compter de l'année 1999, d'abord régies par un accord se limitant

; qu'ainsi, nonobstant les stipulations du bail du 14 octobre 1985, en vertu duquel le contrat était conclu pour une durée de trois ans, ce bail devait être considéré comme ayant été conclu pour six

; qu'ainsi, nonobstant les stipulations du bail du 30 décembre 1985, en vertu duquel le contrat était conclu pour une durée de trois ans, ce bail devait être considéré comme ayant été conclu pour six

à compter du 1er janvier 2010 et sa reconduction par durées successives d'une année, sans limitation, sous réserve de sa dénonciation par l'une ou l'autre des parties.