Z...", n'ayant vu Hai Guy A... que le 8 septembre 1989, jour où ce dernier lui avait demandé de signer une reconnaissance de dette ; qu'en effet, contrairement à ce qui est allégué par la partie civile

juge ; qu'en disant que l'arrêt de réouverture des débats du 5 février 1999, qui avait invité les parties à conclure à nouveau et les avait renvoyées devant le magistrat de la mise en état, avait implicitement

les actes de procédure ; que l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire qui précisait que le cautionnement garantissait le paiement des frais de justice et de la réparation du préjudice, reconnaissait

; " ALORS QUE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ET QU'IL APPARTIENT AUX JUGES CORRECTIONNELS D'ORDONNER LES MESURES D'INSTRUCTION QU'ILS CONSTATENT AVOIR ETE OMISES ET DONT ILS RECONNAISSENT

QUE PAR SON PERE A LA MERE DE CELLE-CI, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL, DENATURANT LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES LETTRES QUI LUI ETAIENT SOUMISES ET QUI NE CONTENAIENT AUCUNE RECONNAISSANCE

s'étaient présentés sur ces entrefaites, que Djamel Z... qui s'opposait à leur entrée dans l'appartement avait menacé les deux autres d'un couteau et ceux-ci lui avaient porté des coups ; qu'elle reconnaissait

entreprise avait remboursé la somme de 412 301 francs ; que, lors de son audition par les services de gendarmerie le 28 janvier 1997, Anne-Lise Y... a fait des déclarations équivalent à une reconnaissance

sauf à supposer l'existence d'un contrôle des douanes à l'arrivée du vol, évidemment dissuasif, ce qui ne résultait pas des éléments du dossier, sans ordonner une mesure d'instruction dont elle reconnaissait

[I], la cour d'appel a violé l'article 34, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001, du Conseil, du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en

. ; que, le 22 novembre 1989, celle-ci a souscrit une reconnaissance de dette de ce montant ; que pour s'opposer à la demande de remboursement formée par M.

amendes de 50 francs chacune (arrêt, pages 5 et 6) ; "alors que l'employeur n'est pas tenu de payer les heures supplémentaires qui n'ont pas été effectuées à sa demande ni même avec son accord implicite

Y... quant à la délivrance d'un mandat de dépôt dépourvu de toute erreur ; qu'il résulte enfin du dossier des éléments rendant plausible son implication dans les faits reprochés, au vu de la reconnaissance

dans un trafic de résine de cannabis dont les membres n'hésitaient pas à recourir aux menaces et à la violence contre eux pour recouvrer les fonds ; que, placé en garde à vue, Teddy Z... reconnaissait

laquelle il a cédé ; "aux motifs, d'autre part, qu'au cours de sa première audition du 22 octobre 1997, Dominique X... a prétendu avoir dit à Jean-Paul D... qu'il avait fait personnellement une reconnaissance

enquêteurs qu'il s'agissait pour lui de " cerner l'activité non rentable voire déficitaire du groupe " et plus encore de celles de son expert-comptable qui l'avait conseillé dans un montage et qui reconnaissait

question de l'application de cet avenant, le seul fait que le redressement opéré en 2011 ait été fondé sur un motif différent ne suffisait pas à exclure toute identité de situation nécessaire à la reconnaissance

que le demandeur était ressortissant étranger ; que, malgré sa condamnation à la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et une précédente interpellation le 4 mars 1988 où il reconnaissait

première part,, dans le même paragraphe, la cour d'appel constatait que "les seuls chiffres communiqués sont ceux de l'exercice 1992 et ceux connus au 30 juin 1993" ; que, ce faisant, la cour d'appel reconnaissait