LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 12-29.027 à J 12-29.036, N 12-29.039, P 12-29.040, R 12-29.042 à U 12-29.045, X 12-29.048

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. Z...

membres élus s'abstenant ; qu'alors qu'elle n'avait pas fait l'objet de sanctions disciplinaires dans les années précédent l'accession à un mandat syndical ou de représentation du personnel, elle s'est vue

une somme de 100.000 € en réparation de ce poste de préjudice, > statuant à nouveau, allouer une indemnité forfaitaire de 25.000 € en réparation de la dévalorisation et de la pénibilité subies par S

l'intitulé du poste de Monsieur V... était « responsable export CCSS international », qu'il avait pour supérieur hiérarchique le « responsable du développement marketing et commercial CCSS », qu'un véhicule

Durant un repas il m'a fait part que je ne toucherai plus cette prime sans aucune autre explication.3 Aujourd'hui j'apprends que Francis Z... véhicule des informations calomnieuses me concernant suite

X... en vue d'obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie.

créé et développé des parkings gratuits et des parkings payants à un prix très inférieur sur le domaine autoroutier dans la même zone géographique et destinés à la même clientèle de chauffeurs de véhicules

aux réunions du comité d'entreprise et ont déjà donné lieu à remboursement,- des dépenses personnelles (frais de restaurant deux couverts, frais d'hôtel à deux ou pour les week-ends, consommation ou repas

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l?

siège est [...] , [...], nouvelle dénomination de la société ERDF, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Beaucoup d'anomalies dans la remise en banque des espèces ) (...)

L'employeur et le salarié définiront en début d'année le calendrier prévisionnel de l'aménagement du temps de travail et de la prise des jours de repos sur l'année.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié : Vu

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle

. : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles 14, paragraphe 2, du règlement CEE 3821/85, du 20 décembre 1985, 3, paragraphe 3, alinéas 2 et 3, du décret n° 96-1082

[V] susceptible d'entraîner un quelconque préjudice moral dont il aurait pu obtenir réparation ; qu'en condamnant néanmoins M.

En 2011, les prévisions de volume à Calais étaient de 124 000 véhicules, mais la réalité du marché a fait que l'agence a terminé l'année avec un volume traité de 95 000 véhicules.

Il est alors apparu que ce dernier circulait à titre gratuit au volant d'un véhicule Mercedes appartenant à la société Covema détenue par M. Pascal B....