; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société des établissements Maria, demanderesse au pourvoi incident,

Chauvin, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[H] et [D] [C], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Huche caennaise, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elevation Real Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Tour

Derby SOPAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

(Val-d'Oise), venant aux droits de la société Maillasson, par suite de fusion absorption de cette dernière société avec la société Cochery-Bourdin-Chausse et d'un contrat de location-gérance passé entre

en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

appartement, ce copropriétaire a, après expertise, assigné en réparation la SCI et la société Sogelym ; que par un arrêt du 11 décembre 2001, passé en force de chose jugée, la cour d'appel de Lyon a condamné

[C] a assigné la société Laar en responsabilité et en indemnisation ; Attendu que la société Laar fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Indiana Pub, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société

Socotec lors des tests de chape de nivellement et écartera sa responsabilité ; qu'en conséquence, la société Bouygues et le cabinet A... seront tenus in solidum au titre de leur responsabilité contractuelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANS-CHAP, dont le siège social est au 1,

pénale des gérants successifs de droit et de fait de la société Prestige Couture alors d'une part que la responsabilité pénale de Mohamed Z... qui a démissionné de ses fonctions de gérant le 12 décembre

du bénéficiaire du plan de chasse individuel au marquage de chaque animal abattu préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture, mais d'avoir chassé en contradiction au plan de chasse

Compagnie générale d'affacturage, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pompeani François carrière et travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses

Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : M.

X..., gérant de la société City Center étoile (société City), d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont engagés et des courriers et pièces ont été échangés entre