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5 668 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fdcd580146773f9480

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plassefonds, dont le siège est ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société ; qu'en se bornant à affirmer que « la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae35

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X..., en réparation des dommages résultant de l'incendie survenu dans les locaux dont la société Iroise Prim est locataire, a retenu que cette société et M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425348

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

AUX MOTIFS PROPRES QUE il résulte des pièces produites par Mme X... que la salariée était saisie par un mail intitulé « fiche de mission » envoyé par la société Ubiqus 1 à 15 jours, le plus souvent entre

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CC

soc

613723e4cd5801467740f84b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02721

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X..., engagé le 1er mars 1987 par la Société nationale immobilière (la SNI), en qualité d'employé d'immeuble et occupant en dernier lieu les fonctions de surveillant en chef de résidence, a été licencié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01404

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2007), que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00060

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Les sociétés [...] et Allianz ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société R... logistics, ainsi que la société

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55a0c

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

ASSURAIT OBLIGATOIREMENT EN VERTU DU CONTRAT DE TRAVAIL NON SEULEMENT LA DIRECTION DU PERSONNEL ET LA SURVEILLANCE GENERALE MAIS ENCORE L'ECONOMAT, LES ACHATS, DONT LA SOCIETE N'ETABLISSAIT PAS QUE LA

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soc

61372285cd580146773fdff5

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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cr

6137256ecd5801467741da8a

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DANESI Jean-Marie, - LA SOCIETE EN

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

y compris salariés de sociétés extérieures, pesait sur la société Les Cokes de Carling, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, une obligation de sécurité de résultat et notamment s'agissant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01459

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Arrêt n° 1459 F-D Pourvoi n° R 16-28.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

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cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

G..., salarié de Tek, travaillait dans les locaux de la société Kronenbourg depuis huit ans ; que M.

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soc

6079b1ab9ba5988459c52fef

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

la modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail et, par conséquent, à envisager le licenciement de ces salariés pour motif économique, est tenu d'établir un plan social conformément

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CC

soc

613723c2cd5801467740dcfc

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

61372231cd580146773fafc5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turbomeca, société anonyme, dont le siège social est à Bordes (Pyrénées-Atlantiques

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soc

61372253cd580146773fc09e

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation, de rénovation et de renaissance du théâtre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00097

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.

Source officielle

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