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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fdcd580146773f9480
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plassefonds, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729
15 juin 2022
de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société ; qu'en se bornant à affirmer que « la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
civ2
61372517cd5801467741ae35
11 octobre 2007
X..., en réparation des dommages résultant de l'incendie survenu dans les locaux dont la société Iroise Prim est locataire, a retenu que cette société et M.
61372664cd58014677425348
16 décembre 1998
Marc Edouard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111
23 janvier 2019
AUX MOTIFS PROPRES QUE il résulte des pièces produites par Mme X... que la salariée était saisie par un mail intitulé « fiche de mission » envoyé par la société Ubiqus 1 à 15 jours, le plus souvent entre
613723e4cd5801467740f84b
10 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02721
19 décembre 2007
X..., engagé le 1er mars 1987 par la Société nationale immobilière (la SNI), en qualité d'employé d'immeuble et occupant en dernier lieu les fonctions de surveillant en chef de résidence, a été licencié
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01404
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2007), que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00060
20 janvier 2021
Les sociétés [...] et Allianz ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société R... logistics, ainsi que la société
6079b2149ba5988459c55a0c
12 novembre 1975
ASSURAIT OBLIGATOIREMENT EN VERTU DU CONTRAT DE TRAVAIL NON SEULEMENT LA DIRECTION DU PERSONNEL ET LA SURVEILLANCE GENERALE MAIS ENCORE L'ECONOMAT, LES ACHATS, DONT LA SOCIETE N'ETABLISSAIT PAS QUE LA
61372285cd580146773fdff5
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
cr
6137256ecd5801467741da8a
27 septembre 1994
civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DANESI Jean-Marie, - LA SOCIETE EN
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
y compris salariés de sociétés extérieures, pesait sur la société Les Cokes de Carling, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, une obligation de sécurité de résultat et notamment s'agissant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01459
17 octobre 2018
Arrêt n° 1459 F-D Pourvoi n° R 16-28.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
6137256fcd5801467741db03
6 février 1996
G..., salarié de Tek, travaillait dans les locaux de la société Kronenbourg depuis huit ans ; que M.
6079b1ab9ba5988459c52fef
25 juin 2003
la modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail et, par conséquent, à envisager le licenciement de ces salariés pour motif économique, est tenu d'établir un plan social conformément
613723c2cd5801467740dcfc
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
61372231cd580146773fafc5
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turbomeca, société anonyme, dont le siège social est à Bordes (Pyrénées-Atlantiques
61372253cd580146773fc09e
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation, de rénovation et de renaissance du théâtre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00097
19 janvier 2022
Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.
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