[...], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-15.639 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

dont le siège est [Adresse 2], et dont le site de Balma est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-19.134 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 Mme [X] [T], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-21.662 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-21.967 contre l'arrêt n° RG 20/04885 rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

, ayant toutes leur siège [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° F 23-10.010 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant

pourvoi formé par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

X..., épouse O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

que le montant de sa pension révisée soit calculée en prenant en compte les dix meilleures années travaillées précédant l'arrêt maladie antérieur à son placement en invalidité de deuxième catégorie. 3.

Adresse 2], anciennement dénommée société Lefevre et associés, a formé le pourvoi n° J 20-16.855 contre les arrêts rendus les 4 octobre 2018 et 12 mars 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par

société Charal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

portent, d'une part, sur la désignation et les compétences de délégués syndicaux communs pouvant intervenir auprès des personnes morales visées à l'alinéa précédent et bénéficiant des dispositions de la section

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 19-23.245 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 18-25.027 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société EOS Contentia