Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de pigiste par la société Editions de Meyland laquelle publie diverses revues auxquelles l'intéressée a collaboré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME X..., QUI REALISAIT CHEZ ELLE DES DESSINS POUR LA SOCIETE JESCO, SOCIETE D'EDITIONS ENFANTINES, DEVAIT ETRE

X..., employé de 1972 à 1981 en qualité de lecteur-correcteur par la société Editions Stock, l'arrêt attaqué a énoncé que les travailleurs à domicile peuvent vouloir n'exercer leur activité qu'en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Lumen, dont le siège est au Liechtenstein, a acquis le 25 janvier 1965

Y... a fait assigner la société Edition du journal Minute et M.

X... a cédé à la société Libella, les actions qu'il détenait dans la société les compagnons de Phébus qui contrôlait la société éditions Phébus ; que la convention prévoyait de conserver M.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Les Editions de l'atelier, les conclusions de M.

DU COMITE, OUTRE LE TIMBRE MUNI D'UN CACHET SPECIAL D'OBLITERATION DIT "PREMIER JOUR", DIVERS SOUVENIRS PHILATELIQUES REVETUS DU TIMBRE AINSI OBLITERE ; QU'A CETTE FIN LE COMITE A COMMANDE A LA SOCIETE

Sedip (Société d'édition pour l'information et la publicité), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sedip a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi par la société SEDIP communication (Société d'édition pour l'information et la publicité

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, EN EXECUTION D'UN CONTRAT DU 4 MAI 1971, LA SOCIETE DES EDITIONS UNIVERSITAIRES A EDITE UN OUVRAGE DE SAUTRAY ET DOREMUS "LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor Carte, anciennement AGEP Editions), société anonyme, dont le

ces pratiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 18 août 1997 au 20 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société

lui permettant de rester en contact avec la profession ; que la société SEMIC l'a empêché de se rendre en 2004 au salon de San Diego ; Que la société EDITIONS DE TOURNON soutient que monsieur Thierry

Patrick Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Edition diffusion services (EDS), demeurant ... (1er), 28) de la société Home de France, société

Alain Y... et la société Editions I et P, du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

QUOTIDIENNE REGIONALE DU 2 DECEMBRE 1970 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE PAR LA FEDERATION DU LIVRE CGT AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DU RECOURS QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE