X... lui-même) ; QU'or cette société Somail Participation créée en 2003 était elle-même détenue à 90 % par M.

chargé des travaux de gros oeuvre, l'autre des travaux spéciaux ; c'est dans le cadre des activités du premier que l'accident est survenu ; le sous-groupement avait été constitué sous la forme d'une société

Y..., débiteur de la preuve, pour en déduire qu'il avait fourni les 42 francs nécessaires au jeu et en déduire l'existence d'une société en participation, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code

de la mouvance de l'OCIL aient souscrit ou acheté leurs propres actions soit directement, soit par une personne interposée agissant pour leur compte; que concernant l'OGIF, c'est la société IGI Participations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa participation management et compagnie, société en nom collectif

Société de participations X...

est ..., aux droits desquelles vient la société Molnlycke, 2 / de la société Sèvres participations et gestion, anciennement dénommée Boussac Saint-Frères, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial présenté le 4 mai 2016 par la Société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION AYANT EXISTE ENTRE SODDU ET

économique), dans le litige les opposant à la société OD participations France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

à Paris a, par acte du 22 novembre 1983, constitué avec la société Les Tournées Charles X..., une société en participation sur la base de 60 % pour le théâtre et 40 % pour les Tournées Charles Y..., en

Lithoman, puis le 15 décembre 1982 pour la seconde machine Lithoman, la société Ide Participation, ainsi que MM.

Y... à payer la somme de 2 500 euros à la société MBS participations et à M. A..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société 42-44 rue d'Assas, ensemble ; rejette la demande de M.

du [...]         , société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , 2°/ la société Phoenix participations, société de droit étranger, dont le siège est [...]                                         

avant le 1er novembre 2002, de sorte qu'elle avait perdu sa personnalité juridique et était soumise au régime des sociétés en participation ; qu'en s'abstenant toutefois de conclure à l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2005), que la société CDR participations, aux

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

est ... (1er), 2°/ La COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE, dont le siège social est ... (2e), 3°/ La société anonyme PATRIMOINE PARTICIPATIONS, dont le siège social est ... (15e), 4°/ La société UNION

à hauteur de 25% les déficits de l'opération immobilière entreprise par François Y... et qui a déclaré ces déficits à l'administration fiscale a eu une parfaite connaissance de la dissolution de la société

assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [...] , venant aux droits de la société Covéa Risks, défenderesses à la cassation.