indiquées sur son contrat de travail mais refusait de travailler des journées de 12 heures comme avant et de se trouver sans salaire pendant deux mois ; qu'il s'est abstenu délibérément de se présenter à l'embauche

I... et à leur ôter tout caractère fautif ; que de même, l'embauche des fils du salarié dans le cadre d'une convention de stage ou pendant les vacances scolaires est sans emport sur les faits allégués

qu'il n'avait pas telle la supervision des accès informatiques, laquelle relève du directeur administratif financier et d'une intervention du stock manager région ou à sa demande ou avec son accord préalable

débouté la société ONETIK de sa demande de restitution des salaires perçus par Monsieur T... pendant la période non prescrite, à savoir du 1er novembre 2007 au 1er décembre 2008 ; AUX MOTIFS QU'en préalable

les salariés placés dans des situations comparables, notamment avec les autres représentants du personnel ; qu'en se bornant à comparer l'évolution de carrière du salarié à celle des huit salariés embauchés

refusait encore de signer les demandes de congés au motif que le salarié n'aurait pas informé ses collègues de ses demandes ; qu'en jugeant l'employeur autorisé à exiger du salarié qu'il obtienne "préalablement

définies, ou si les parties avaient convenu d'un commun accord ce qu'elles avaient entendu par « conditions de tenue de poste », ou, en tout état de cause, si la salariée avait, au préalable

article L. 1154-1 du code du travail dispose que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

Y... entre le premier entretien préalable et le second ; qu'en écartant pourtant la nullité du licenciement pour discrimination, quand il ressortait de ses propres constatations que l'employeur ne justifiait

disciplinaire, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'annulation de cette sanction et de diverses demandes pour discrimination syndicale ; Sur le pourvoi incident de l'employeur qui est préalable

[T] a fait l'objet d'une embauche trois jours après sa démission ; que cet élément laisse à penser que celle-ci a été réfléchie et surtout motivée par d'autres perspectives professionnelles

France ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L.1132-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

[S] effec-tuait au niveau mécanique et pour lequel il avait été embauché pour le sous-traiter à la Sovimat qui appartient à un membre de sa famille. Plusieurs fois, M.

dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1°/ Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable

15 septembre 2014, la demande de la salariée doit être considérée comme non prescrite pour la période postérieure au 15 septembre 2011 ; Qu'en statuant ainsi, en relevant d'office, sans inviter préalablement

avec un salaire fixe de 5277 euros ; AUX MOTIFS QUE : « Aux termes de l'article L. l132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

le retrait d'une partie des attributions du salarié et la réduction de ses responsabilités constituent des modifications du contrat de travail qui ne peuvent lui être imposés sans son accord préalable

N... a rapporté que lors d'un stage du 12 mars au 13 avril 2012, il avait vu M. O...

Un stage est confirmé du 9 au 13 mai 2005 pour une réactualisation des connaissances en électrotechnique de Monsieur X... Patrick.

que l'employeur n'avait pas fait toutes les propositions de reclassement ; que ce refus d'autorisation était maintenu par décision Ministre de l'Emploi et la Solidarité du 27 décembre 2000 ; qu'à ce stade