[H] a été convoqué devant le tribunal correctionnel en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal du GAEC pour y répondre de l'infraction de déversement de substance nuisible dans les

En effet l'arrêté du 13 décembre 2016 en vigueur au moment des faits, qui fixe les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code

; qu'une telle atteinte ne peut se déduire de la seule réduction de l'assiette foncière lorsque cette réduction, laquelle est réparée par l'allocation de l'indemnité principale, n'en altère pas la substance

poudre alors que par conclusions visées, et pièces déposées à l'appui et les explications orales développées à l'audience d'appel, une mise hors de cause complète était demandée par [1] », soutenant en substance

lorsque de telles circonstances ne sont aucunement de nature à garantir au mis en cause l'intégrité et l'authenticité des éléments saisis, la chambre de l'instruction, qui par de tels motifs vide de sa substance

salarié, puisqu'il n'en n'existait aucun d'autre, de sorte que l'objet de l'appel était clair et dénué de toute ambiguïté, la cour d'appel qui a fait preuve d'un formalisme excessif contrevenant à la substance

"; "alors que la circonstance de "bande organisée", qui constitue une nouvelle circonstance aggravante de l'infraction d'importation ou d'exportation de substances vénéneuses, et prévue par le nouveau

renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances

de la pollution de la rivière les 9 juillet et 3 septembre 1993; "1°) alors que le délit de pollution de cours d'eau visé par l'article L. 232-2 du Code rural suppose l'existence démontrée de substances

sexuel non protégé ; que, selon le magistrat instructeur, Nazario X... peut être tenu comme étranger à l'administration de la drogue et n'apparaît pas avoir eu connaissance de l'ingestion de cette substance

que constitue un délit le fait de refuser de se soumettre aux vérifications, prévues par l'alinéa 5 de l'article L. 235-2 susvisé, en vue d'établir si une personne conduit en ayant fait usage de substances

fongicide à usage agricole dénommé "Riozeb" en vertu d'une autorisation provisoire de vente qui lui avait été cédée par son précédent titulaire ; qu'à la suite d'un contrôle, il s'est avéré que la substance

substantiel", la cour d'appel en a dénaturé le sens et la portée, violant de ce chef l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance

X... ayant vidé cette société de sa substance ; qu'en statuant ainsi, quand l'invocation de ces flux anormaux qui auraient vidé la société Ecodis de sa substance résultait non pas des motifs de ce jugement

conclusions de son rapport lors de l'audience dans le sens qui lui avait été indiqué par le docteur Y..., le docteur A... a reconstitué, au mépris de l'article 174 du Code de procédure pénale, la substance

Loup, le 1er juillet 1996, en tous cas sur le territoire national, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement attenté à la vie de Robert Z... par l'emploi ou l'administration de substances

dernière portant mention de cette intolérance n'a pas été consulté par le médecin anesthésiste qui, dans ce domaine également, a fait preuve d'une négligence coupable ; que l'administration de cette substance

le produit "fini", tel qu'il est commercialisé par la Société Drôme Provençale, se présente sous la forme d'un médicament par présentation et par fonction ; " - parce que la plante elle-même, la substance