X... le 20 juillet 2001 par le syndicat CFDT Banques et société financières, en qualité de délégué syndical d'entreprise, au motif qu'elle emploie moins de cinquante salariés et que M.

CGT Angers, 2°/ du Syndicat des métaux CFDT, 3°/ du Syndicat CGT-FO des métaux d'Angers, 4°/ du syndicat CFE-CGC d'Angers, 5°/ du syndicat CGT de Bull Angers, 6°/ de l'Union départementale

Bernard A..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire commun des époux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel

désigné de délégué syndical, tout salarié éligible au comité social et économique peut être désigné en qualité de représentant syndical auprès de ce comité, qu'en l'espèce, le syndicat n'a désigné aucun

CFDT du personnel de l'hôtellerie et du tourisme de la région parisienne et son délégué syndical de l'entreprise, M.

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, 98/ la société Menuiserie du Dauphiné, en liquidation des biens, représentée par son syndic, M.

[O] [N], domicilié [Adresse 4], 11°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 4], 12°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet [2], dont le siège est [Adresse

de l'[Adresse 4], peu important que ces assemblées générales aient été précédées de conseils syndicaux réunis hors la présence de M.

des entreprises qui vendent les mêmes produits et se trouvent en situation concurrentielle, que les artisans boulangers et les exploitants de terminaux de cuisson exerçaient une activité essentielle commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 05-41.397 et B 05-41.398 ; Sur le moyen unique commun aux

Aux termes de ce texte, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (17e), ...,

notamment dans l'absence d'entretien et de maintenance des parties communes par le syndicat des copropriétaires (...), dans le refus délibéré du syndicat des copropriétaires et de la sarl Fontenay Immobilier

[K] expliquait que la copropriété était desservie à la fois par une voie communale, dont l'entretien était effectué par le syndicat des copropriétaires bien qu'il ne s'agisse pas d'une partie commune,

les parties communes encombrées dans un délai de huit jours et, à défaut, autorisent le syndic à faire procéder au débarras aux frais du copropriétaire concerné.

et des services communs, le syndicat des copropriétaires Les Cascades II avançant le paiement des charges communes générales et facturant ensuite sa quote-part à l'autre syndicat ; que le syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT d'Ecia X..., dont le siège est Foyer municipal, 25400

mars 1993 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Diarra Y..., demeurant ... à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), 2 / du syndicat

représentatives, un accord instituant une représentation syndicale de groupe à laquelle il donnait compétence pour négocier sur des thèmes communs à ces entreprises ; qu'une contestation s'est élevée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon Lagache, ont assigné le syndicat