Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui, pour tentative d'extorsion de fonds et destruction du bien d'autrui par substance explosive, l'a condamné

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille, le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés et non-dénonciation de crime, le second, pour viols et tentative

Y... le 11 avril 1990 lors de sa garde à vue, il était précisé, après la mention, "les lésions décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles

auquel appartient la société employeur, parmi les entreprises dont l'organisation ou les activités permettent la permutabilité de tout ou partie du personnel ; que Mme X... faisait valoir qu'aucune tentative

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 décembre 2019, qui, pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés, l'a condamné

S... et Mme L... ont adressé une plainte au procureur de la République de Thies (Sénégal) pour faux, usage de faux et tentative d'extorsion contre M.

2009, l'absence d'entretiens annuels obligatoires pour les années 2001 à 2014, l'injonction qui lui a été faite de changer de bureau pour intégrer un bureau non conforme aux règles de sécurité, une tentative

sur la rédaction de la clause de coopération commerciale litigieuse ; qu'en estimant que la simple introduction de cette clause dans des contrats conclus avec des fournisseurs constituait une tentative

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de changement de médiateur et mis fin à la tentative de médiation alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la médiation est confiée à une association

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 2006, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

déposées devant la cour d'appel, il ressortait du certificat du docteur A... que l'examen médico-légal avait mis en évidence un traumatisme cervical avec appui pulpaire du doigt correspondant à une tentative

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 novembre 2004, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, en récidive, l'a condamné à 30 ans de

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, désignée après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation de complicité de tentative

être retrouvé, il apparaît qu'après avoir consenti avec les deux mis en examen à des actes sexuels, moyennant rétribution effectivement payée lors de son départ, il a résisté d'un coup de pied à une tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux, tentative

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Noureddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1999, qui, pour complicité de tentative

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative