A..., médecin légiste, écrit que « les arrêts de travail délivrés depuis la date de l'opération de l'hypophyse jusqu'au mois de mai 2004 étaient médicalement justifiés : tant par les conséquences mêmes

C... précise, de manière particulièrement nette, que l'intervention chirurgicale du 1er juin 1993, visant à corriger le récurvatum dont Thierry Z... se trouvait atteint depuis son enfance, ne peut être

Médéric A..., commerçant et forain, pour abuser ou pour avoir abusé de son influence réelle ou supposée, s'étant engagé, par une mention apposée sur ce document qu'il a signé à titre de reçu de ces fonds

qu'il chiffre à 200.000 euros ainsi qu'un préjudice moral ; qu'il est constant que le 17 janvier 2000, la SCP Cabinet médical des Docteurs [Personne physico-morale 8], dont le Docteur [B

épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sofram, société à responsabilité limitée, dont

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société Air industrie, dont le siège est ..., défenderesse

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral, alors « que le juge saisi d'une demande indemnitaire au titre du harcèlement moral doit, pour trancher le

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Air France, dont

sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts Y... contre X..., pour homicide volontaire ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que c'est à juste titre

engagé le 20 juin 1995, en qualité de chauffeur technicien de maintenance, par la société LBA constructions, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux, le médecin

compensatrice, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2017, au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2017 et à titre de

du docteur O... qu'elle a ignorée, ne pouvait se borner à adopter les conclusions du médecin conseil décidant que la capacité de travail de Mme L... n'était pas réduite de plus des deux tiers, sans autre

d'indemnité de préavis, 15.756€ à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 40.000€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.000 € au titre de la clause de non concurrence

réparation de son préjudice personnel ; Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir dit opposable la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection dont

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société NSADL, société à responsabilité limitée, dont

ce que l'arrêt attaqué a débouté Christine Y... de ses demandes relatives à son préjudice économique spécifique, soit la somme de 129 802,51 euros ; "aux motifs propres que le rapport d'expertise, dont

A... et B..., médecins, concluent que M.

décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont

ayant ordonné le transport n'est pas déterminante ; qu'en tout état de cause, Mme T... ne saurait supporter les conséquences de l'absence d'une mention d'urgence dont l'initiative relevait d'un tiers,

X... père ; que, toutefois, l'un des médecins remarquera l'attitude directe et pesante de Patrick X..., Jean et Angélina B... s'étant d'ailleurs plaints en aparté d'un comportement incorrect de sa part